Remboursement du surplus de provision

helllllo · #1 03-01-2018 12:24:17

Bonjour à tous,

Le syndic vient de m'informer que j'aurais un surplus de provision pour l'année écoulée (2017) de l'ordre de 1.000 EUR. Il me dit aussi que cela devrait mettre plus d'un an pour me rembourser ce surplus étant donné que de nombreux copropriétaires sont eux en retard de paiement et que donc les liquidités de la copropriété sont limitées. Cela fait un peu plus d'un an que je suis propriétaire, donc autant dire que d'ici l'année prochaine le surplus pourrait être porté à plus de 2.000 EUR.

Il n'est pas normal que le retard de certains impacte la copropriété dans son ensemble et des copropriétaires individuellement. Pour le moment le syndic ne demande aucune "amende" de retard. L'acte de base de la copropriété prévoit pourtant des indemnités journalières et une procédure de recouvrement qui ne nécessite aucun accord express de l'Assemblée Générale. Je lui ai demandé de commencer à utiliser un peu plus la manière forte vu que certains copropriétaires ne souhaitent visiblement pas s'exécuter dans les temps (et ce n'est pour certains pas une question de moyens). Ce n'est pas aux autres de combler leurs manques. Il récupère évidemment les sommes dues s'il y a vente d'un lot visé mais bon c'est pas comme si on pouvait compter sur des ventes 4 fois par an.

Quels recours puis-je avoir pour récupérer ces fonds rapidement et/ou pour attaquer la copropriété afin de récupérer les sommes dues, le cas échéant avec un intérêt légal ou indemnité de retard?

D'avance merci pour votre aide.

Danield · #2 03-01-2018 13:38:04

Pourquoi ne pas porter l'affaire devant la justice de paix?
Vous prévenez bien sur le syndic.

bada · #3 03-01-2018 14:03:12

Vous avez un mauvais syndic.
Il y a des indemnités de retard de prévue donc, il doit les appliquer. C'est dans sa mission.

S'il ne fait pas respecter les statuts, c'est un incompétent et ne courrer pas au juge pour l'instant.
Envoyer un recommandé au syndic en exigent de lui qu'il envoie les rappels et en appliquant les amendes comme prévu dans les statuts.

J'ai repris il y a x années la fonction de syndic bénévole et il y avait des retards de paiement chez 4 CP sur 6 lots mais l'ancien syndic ne réclamait aucune indemnité de retard. ça ne pouvait durer, la caisse était vide....etc....et problèmes avec les fournisseurs.
J'ai appliqué les amendes et directement, 3 CP ont payé tout ce qu'ils devaient et les problèmes de paiement ont disparu. J'ai récupéré chez le 4ème lorsqu'il a vendu et j'ai récupéré plus d'indemnités de retard que de principal car l'acte de base avait prévu des indemnités très élevées.

panchito · #4 03-01-2018 23:47:47

Vous avez choisi et puis engagé un Syndic pour qu'il exécute les décisions que vous avez prises en AG. Donc si vous les CP avez décidé de suivre certaines procédures d'escalade et d'infliger ensuite des amendes pénales aux mauvais payeurs, le Syndic a l'obligation légale de les suivre et de réclamer les amendes.

Si votre syndic ne vous donne pas satisfaction car il n'exécute pas vos décisions, donc son contrat, ce pour quoi vous l'avez engagé, ne lui donnez pas ni votre décharge, ni votre quitus à la prochaine AG. Ne renouvelez pas son mandat et engagez-en un autre!

Remboursement du surplus de provision

Remboursement du surplus de provision

Re : Remboursement du surplus de provision

Re : Remboursement du surplus de provision

Re : Remboursement du surplus de provision

Pied de page des forums