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Changement de notaire en cours de route....

H.Pierre
Pimonaute
Inscription : 04-01-2018
Messages : 3

Changement de notaire en cours de route....

Bonjour,

Dans le cadre d'une vente d'une maison de gré à gré , peut-on changer de notaire (par rapport au compromis), même si cela engendre des frais supplémentaires, avant le passage des actes  notariés ?

Un très grand merci,

Bien à vous

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 996
Site Web

Re : Changement de notaire en cours de route....

Dans le cadre de dossiers difficiles (divorce, succession complexe, etc.), il peut arriver que le client perde confiance en son notaire et souhaite en changer. Cela est parfaitement possible. Nul n’est en effet lié par son choix.

Cependant, le nouveau notaire ne peut débuter sa mission que si son confrère précédant a été honoré de ses prestations.

Mais avant de changer de notaire, demandez d'abord un entretien personnel avec lui. Une simple discussion peut résoudre bien des malentendus. Si, malgré tout, aucune solution n'est trouvée, vous pouvez déposer, si nécessaire,  une plainte formelle contre votre notaire, en vous adressant à l'Ombudsman pour le notariat.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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