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    Enregistrement de l'avenant au bail ?

    marc63
    Pimonaute assidu
    Inscription : 25-11-2016
    Messages : 57

    Enregistrement de l'avenant au bail ?

    Bonjour,

    Doit-on enregistrer un avenant au bail (pour augmentation de loyer) ?
    Je ne trouve pas l'information en allant sur Myrent.be et rien ne semble prévu à cet effet.
    C'est un bail que j'ai enregistré dans leur bureau à Bxl. Maintenant j'habite à l'étranger et je me sert de Myrent.be avec un lecteur de carte d'identité.

    Merci de votre réponse.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
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    Re : Enregistrement de l'avenant au bail ?

    Ma conclusion lors de mon questionnement précédent à ce sujet, c'était qu'il faut enregistrer les avenants.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    marc63
    Pimonaute assidu
    Inscription : 25-11-2016
    Messages : 57

    Re : Enregistrement de l'avenant au bail ?

    Très bien, mais comment ? Sans compter que je dois faire ça nécessairement par internet.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
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    Re : Enregistrement de l'avenant au bail ?

    Comme un bail normal je suppose.

    Ceci dit, ce n'est pas parce qu'il est obligatoire de ll'enregistrer que l'enregistrement change quoi que ce soit...

    A mon sens, aucune réelle sanction si vous n'enregistrez pas...


    Grmf!
    ----------------
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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 864
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    Re : Enregistrement de l'avenant au bail ?

    Prenez contact avec le call center des Finances pour leur poser la question quant aux modalités pratiques via MyRent ou autre.

    Petite question complémentaire: un avenant pour une augmentation du loyer.... sur quelle base, cette augmentation ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    marc63
    Pimonaute assidu
    Inscription : 25-11-2016
    Messages : 57

    Re : Enregistrement de l'avenant au bail ?

    Merci pour vos réponses.
    Augmentation sur base de fin de bail de 9 ans + travaux + loyer très inférieur à la moyenne du marché (il l'est encore mais dans une moindre mesure).

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