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Enregistrement de l'avenant au bail ?

marc63
Pimonaute assidu
Inscription : 25-11-2016
Messages : 56

Enregistrement de l'avenant au bail ?

Bonjour,

Doit-on enregistrer un avenant au bail (pour augmentation de loyer) ?
Je ne trouve pas l'information en allant sur Myrent.be et rien ne semble prévu à cet effet.
C'est un bail que j'ai enregistré dans leur bureau à Bxl. Maintenant j'habite à l'étranger et je me sert de Myrent.be avec un lecteur de carte d'identité.

Merci de votre réponse.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 196
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Re : Enregistrement de l'avenant au bail ?

Ma conclusion lors de mon questionnement précédent à ce sujet, c'était qu'il faut enregistrer les avenants.


Grmf!
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N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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marc63
Pimonaute assidu
Inscription : 25-11-2016
Messages : 56

Re : Enregistrement de l'avenant au bail ?

Très bien, mais comment ? Sans compter que je dois faire ça nécessairement par internet.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 196
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Re : Enregistrement de l'avenant au bail ?

Comme un bail normal je suppose.

Ceci dit, ce n'est pas parce qu'il est obligatoire de ll'enregistrer que l'enregistrement change quoi que ce soit...

A mon sens, aucune réelle sanction si vous n'enregistrez pas...


Grmf!
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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 635
Site Web

Re : Enregistrement de l'avenant au bail ?

Prenez contact avec le call center des Finances pour leur poser la question quant aux modalités pratiques via MyRent ou autre.

Petite question complémentaire: un avenant pour une augmentation du loyer.... sur quelle base, cette augmentation ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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marc63
Pimonaute assidu
Inscription : 25-11-2016
Messages : 56

Re : Enregistrement de l'avenant au bail ?

Merci pour vos réponses.
Augmentation sur base de fin de bail de 9 ans + travaux + loyer très inférieur à la moyenne du marché (il l'est encore mais dans une moindre mesure).

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