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Taxe Communal pour parcage.

Fredpica
Pimonaute
Inscription : 08-01-2018
Messages : 1

Taxe Communal pour parcage.

Bonjour à tous,

Je m'appelle Frédéric et je vous souhaite une excellente année 2018 et tous mes meilleurs voeux.

J'ai une petite question concernant un immeuble dont je suis propriétaire en Wallonie.
J'avais acheté cet immeuble en 1998 et transformé en immeuble à appartements (3 unités)
En décembre 2016, l'urbanisme m'a contacté pour m'informer que le logement était en infraction, j'ai su prouver que je louais depuis 1999, deux appartements via leurs fichiers de la population .
Un troisième appartement était loué à partir 2002 mais enregistré chez eux depuis 2003! Je précise les dates car cela a son importance.

Après cela, il m'informe que tout ce qui est avant 2003 est ok ! mais pas l'infraction du dernier appartement.
Ce qui me vaut une régularisation complète de l'immeuble, architecte, etc...

L'immeuble est régularisé et maintenant, il m'envoie une petite note de 5098€.
Ces 5098€ correspondent à une nouvelle taxe émise pour les nouveaux permis et pour lesquels il manquerait une ou plusieurs places de parking.
Normalement, j'aurais dû payer 2x cette taxe... car il me manque un autre emplacement.

D'après la personne de l'urbanisme, ils me font une fleur en laissant tomber ce qui est avant 2003.
Malheureusement pour celui de 2003, je dois payer cette taxe.

Voilà ma question: D'abord merci de m'avoir lu jusque là ; ) . Est-ce qu'il n'y a pas moyen d'échapper à cette taxe ? Et est-ce qu'ils ont le droit de me réclamer ce montant?

De plus, lorsque j'ai acheté le bâtiment il possédait deux emplacements de garage.
Il s'agissait d'une division de bien et j'ai acheté une partie.
La ville a accordé de laisser les emplacements de garage pour l'arrière du bâtiment (partie qui ne m'appartient pas) hors celui-ci à sa propre entrée dans une autre rue.

D'avance je vous remercie pour votre aide.

Frédéric

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