Au hasard de nos offres
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    Donec in massa Donec mattis Praesent risus adipiscing

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Pas de syndic d’ACP : les conséquences

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Pas de syndic d’ACP : les conséquences

    Faits
    En 2016 il y a une panne d’ascenseur des années 60 dans une copropriété anversoise de 11 appartements sans syndic.
    La panne de la porte a causé l’arrachement du pied d’un enfant de 2 ans et sa mort. L’enfant visitait avec son père de la famille.
    En 2017 un procès a démarré devant le tribunal correctionnel d’Anvers contre les 11 propriétaires, puisque l’ACP n’avait pas été activé.
    Jugement sera émis le 22.02.2018
    Pour plus de détails en néerlandais : Dodelijk liftongeval kleuter: deskundige stelt 48 risicopunten vast (10.01.2018)

    Conclusion
    Tout immeuble en indivision forcée doit avoir une ACP et un syndic. Si non les propriétaires courent le risque d’être solidairement responsable en cas de problèmes, tant civilement, financièrement (l’assurance ne couvre pas) que correctionnel (coup et blessures suite à une négligence grave).

    Ils jouent au poker avec leur argent et la santé d’autres.

    Suggestions :
    Vérifiez si votre ACP gère l’immeuble correctement et que le syndic d’ACP fait ce qu’il faut. Il doit être en mesure de présenter les certificats des contrôles périodiques du chauffage, des ascenseurs, du gaz, de l’électricité, … .

    En plus :

    • Tenez vos AG avec +50% physiquement présent.

    • Nommez vos mandataires après qu’ils ont expliqués ce qu’ils se proposent de faire sur base de leur mission explicitement détaillé dans les statuts.

    • Si des mandataires professionnels rémunérés se sont mis dans l’impossibilité d’exécuter leur tâche suivant les règles de l’art, en donnant une priorité absolue à leur intérêts privés : remplacez-les sans hésiter.

    • Votez votre budget après avoir été informé au moment requis et pu délibérer sur les différents postes

    • Discutez effectivement sur les détails de vos cahiers des charges des travaux.

    • Donnez décharge ou non après présentation par le mandataire de son rapport, information et délibération.

    Si non, l’épée de Damoclès peut tomber sur vous, ou moments les plus importuns possible.

    En d’autres mots : la prévention est impérative dans le contexte d’une indivision forcée.

    Dernière modification par luc (11-01-2018 05:35:01)


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    Aime ce post :

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut