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Pas de syndic d’ACP : les conséquences

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Pas de syndic d’ACP : les conséquences

Faits
En 2016 il y a une panne d’ascenseur des années 60 dans une copropriété anversoise de 11 appartements sans syndic.
La panne de la porte a causé l’arrachement du pied d’un enfant de 2 ans et sa mort. L’enfant visitait avec son père de la famille.
En 2017 un procès a démarré devant le tribunal correctionnel d’Anvers contre les 11 propriétaires, puisque l’ACP n’avait pas été activé.
Jugement sera émis le 22.02.2018
Pour plus de détails en néerlandais : Dodelijk liftongeval kleuter: deskundige stelt 48 risicopunten vast (10.01.2018)

Conclusion
Tout immeuble en indivision forcée doit avoir une ACP et un syndic. Si non les propriétaires courent le risque d’être solidairement responsable en cas de problèmes, tant civilement, financièrement (l’assurance ne couvre pas) que correctionnel (coup et blessures suite à une négligence grave).

Ils jouent au poker avec leur argent et la santé d’autres.

Suggestions :
Vérifiez si votre ACP gère l’immeuble correctement et que le syndic d’ACP fait ce qu’il faut. Il doit être en mesure de présenter les certificats des contrôles périodiques du chauffage, des ascenseurs, du gaz, de l’électricité, … .

En plus :

  • Tenez vos AG avec +50% physiquement présent.

  • Nommez vos mandataires après qu’ils ont expliqués ce qu’ils se proposent de faire sur base de leur mission explicitement détaillé dans les statuts.

  • Si des mandataires professionnels rémunérés se sont mis dans l’impossibilité d’exécuter leur tâche suivant les règles de l’art, en donnant une priorité absolue à leur intérêts privés : remplacez-les sans hésiter.

  • Votez votre budget après avoir été informé au moment requis et pu délibérer sur les différents postes

  • Discutez effectivement sur les détails de vos cahiers des charges des travaux.

  • Donnez décharge ou non après présentation par le mandataire de son rapport, information et délibération.

Si non, l’épée de Damoclès peut tomber sur vous, ou moments les plus importuns possible.

En d’autres mots : la prévention est impérative dans le contexte d’une indivision forcée.

Dernière modification par luc (11-01-2018 06:35:01)


Cordialement,

Luc

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