Interdiction de vendre ou louer un garage selon acte base / Cour d'appel de Gand

Je crois que, me basant sur d'autres cas pratiques de "disparition" de messages, que tous les messages qui réfèrent techniquement au message effacé par l'intervenant ne sont plus accessible (principe de l’arbre avec un branche coupée), mais je ne suis pas certain qu'ils soient effacés. La fameuse différence entre DELETE/ERASE. Je crois que c'est en pratique impossible de les remettre en place.

Ici je me base sur mon expérience d’administrateur de différents forums généalogiques jusqu’il y a une dizaine d’années. Disparus suite à l’effet Facebook qui permet des contacts d’aide plus aisés entre des enfants d’émigrés américains, … et leur pays d’origine pour la recherche de leurs « roots ».

Pour l'arrêt de la Cour d'Appel lui-même : j'ai la référence (et le texte N) quelque part, mais actuellement pas de temps à le chercher. La préparation de l'AG de ce mois (le syndic essaie de faire approuver la comptabilité de trois années sans donner un accès réel aux pièces,  …. ) prend/prendra pratiquement tout mon temps prévu à consacrer à l'"ACP". Je peux si encore nécessaire y répondre la semaine suivante.

Dernière modification par luc (16-01-2018 07:20:35)