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exemple un peu spéciale d'une introduction d'un ordre de jour d'AG

luc
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exemple un peu spéciale d'une introduction d'un ordre de jour d'AG

Suite à d’autres interventions je sais qu’il y a un intérêt chez certains à connaitre des exemples de l’introduction d’un ordre du jour d’une AG. Lire le sujet « Quand Les copropriétaires dispensent et se substituent au syndic .... »

A titre d’information donc ci-après un extrait de l’invitation concrète et très récente (11/1) de l’AGO 2018 du 31.01.2018 de mon ACP (texte en italique, sous-ligné ou en gras telle que dans l’original):

ORDRE DU JOUR
L’assemblée générale ne sera valablement constituée que si au début de la séance, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu’ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.
Néanmoins, l’assemblée générale délibère aussi valablement si les copropriétaires présents ou représentés au début de l’assemblée générale représentent plus de trois quarts des quotes-parts dans les parties communes.  Si aucun des deux quorums n’est atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes-parts de copropriété dont ils sont titulaires (C.C at. 577-6§5).

Le représentant du syndic (…) fera un point de la situation et établira les règles quant au déroulement de la séance.
Il sera ensuite demandé aux copropriétaires de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
(…)

Les mesures requises seront entamées au niveau interne (CdC, AG), déontologique (IPI), administratif (SPF Justice : impact sur la procédure proposée du ROI) et judiciaire (JP, PR et/ou JI).
Ceci tenant compte du contenu des 16 points de l’OJ.
Une belle : le point 16 n’est plus libellé “Divers” mais “Suggestions”, dont entre autres “16.a. Mise en peinture des ascenseurs (travaux financés par le fonds de réserve). Ce sont en fait les points non acceptés par le syndic (= position partiale).
Mes points proposés ont été “amaigri” et sont devenus entre autres les suggestions 16.b et 16.c..


Cordialement,

Luc

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