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quelle majorité pour un ....accord ?

petitluc
Pimonaute assidu
Inscription : 11-11-2014
Messages : 67

quelle majorité pour un ....accord ?

Bonjour
je viens de recevoir l'ODJ de l'AG statutaire.
le syndic propose à plusieurs reprises que l'on vote sur  " un accord pour ".
Le libellé me parait assez étrange. Etant assez suspicieux à l'égard du syndic je m'interroge si celui ci n'essaye pas de contourner les règles légales.
Par exemple : lors des 2 précédente AG statutaire un vote devait intervenir sur la mise extérieure de boites aux lettres .
Dans les 2 cas, une majorité de CP  était pour les travaux  proposé  mais sans atteindre la majorité requise pour de tels travaux .Donc non accepté.
Dans le nouvel ordre du jour qui nous est soumis nous n'avons plus a voter sur un devis/ travaux  pour une nouvelle boite aux lettres mais sur un  "accord pour le remplacement des boites aux lettres " .
J'ai peur que le syndic considère qu'un vote de 50% + 1 voix suffise pour un "accord ".
Et que bien évidemment après un tel accord de principe , lors de la prochaine AG,  le choix d'un devis sera voté à la majorité simple .
quid ?
merci de votre aide

Hors ligne

BMCTools
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 113
Site Web

Re : quelle majorité pour un ....accord ?

Bonjour,

C'est la nature du contenu du point à l'ordre du jour et pas son libellé qui fixe la majorité nécessaire à atteindre.

Et donc dans votre exemple, la majorité à atteindre est bien de 75%.

Bien à vous


Yves Van Ermen

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