Surpeuplement

Le bail est au nom de votre beau père. L'appartement est trop petit pour héberger aussi un couple et un enfant. Votre beau père ne pouvait pas accepter de vous loger et la société de logements sociaux lui demande de régulariser et de  respecter le nombre maximum d'occupants. S'il ne le fait pas, il risque de se faire expulser lui aussi.
Donc dans un premier temps, il est seulement demandé à votre mari, à vous et à votre enfant de quitter le bien.

Je ne comprends pas pourquoi vous pensez que la société de logements sociaux pourrait être obligée de vous trouver un nouveau logement. Vous n'avez aucun contrat avec cette société et ils n'ont bien sur aucune obligation à votre égard.

Si l'appartement n'est pas encore reconnu surpeuple, il convient de vous barrer vite fait, avec votre enfant et votre mari, pour que l'appartement ne soit plus insalubre et que votre beau-père ne perde pas le logement qu'il occupe.

Je ne vois pas ce qui obligerait qui que ce soit à vous retrouver un logement. Le surpeuplement est de votre responsabilite. Dans ma mentalité, un peu conservatrice je vous le concède, c'est "qui casse paie"
Maintenant, avec la mentalité actuelle qui donne tous les droits et aucun devoir, on ne sait jamais...

Mais je ne vais pas insister. J'ai pas envie de me faire traiter de vieux con réactionnaire... 

Nous : c'est-à-dire ? beau-père compris dans le "nous"?
Sera déclaré surpeuplé: par qui ?

Quels sont les antécédents ds ce dossier ?
Une procédure judiciaire est-elle en cours ? laquelle ?

Il est difficile d'apporter des informations sans connaissance d' éléments de fait : notamment contenu des échanges entre le beau-père et la société de logement social.

Dernière modification par GT (17-01-2018 22:13:59)

Il est plus que probable que la société de logement virera tout le monde. Je n'imagine pas un juge faire une expulsion partielle. Cela n'aurait aucun sens.

Je répète donc mon conseil: barrez vous vite fait. Faites vous conseiller auprès du Cpas. À Bruxelles, je ne sais pas. Mais sinon, on trouve des apparts 1ch à moins de 500€ hors charge qui sont en tout état de cause dans vos moyens et conformes aux critères de la Région Wallonne.

Je me dis que si j'étais dans le cas, et que je n'arrivais pas à trouver un logement dans mes moyens dans un ville à forte pression immobilière, que je n'y suis pas rattaché par mon travail, j'irai chercher en-dehors de cette ville.