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Notaire qui quitte son poste

junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-09-2008
Messages : 137

Notaire qui quitte son poste

Bonjour à tous et merci d'avance pour vos avis/conseils toujours très précieux,



Je suis en train d'acheter un appartement. Dans ce cadre, j'ai fait appel à un notaire spécifique car j'avais déjà pu constater son travail très pro.

Mes 1er contacts se font avec son assistante.

Et finalement, je me rends compte que le notaire a quitté son étude et a été remplacé par un autre notaire.

N'est-ce pas une obligation d'en informer ses "clients" ?


Merci pour vos réponses!

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : Notaire qui quitte son poste

Ce serait un geste de courtoisie, mais ce n'est pas une obligation. Il est habituel qu'une étude soit reprise lors de la retraite du notaire en titre.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 510
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Re : Notaire qui quitte son poste

Qu'entendez-vous par "quitter son étude" ?
Il a peut-être simplement pris sa retraite et a été remplacé par son successeur.

NB: publié avant d'avoir lu la réponse simultanée de Rexou

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junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-09-2008
Messages : 137

Re : Notaire qui quitte son poste

Je n'en sais pas plus. C'était une "jeune" notaire (je dirais peut etre la fin de la 40aine grand max).

Et je ne trouve plus d'info sur elle via le net.

Son nom a été retiré du nom de l'étude pour être remplacé par un autre notaire.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Notaire qui quitte son poste

junior_jef a écrit :

Je n'en sais pas plus. C'était une "jeune" notaire (je dirais peut etre la fin de la 40aine grand max).

Et je ne trouve plus d'info sur elle via le net.

Son nom a été retiré du nom de l'étude pour être remplacé par un autre notaire.

Ah !...
Il y a peut-être eu un souci d'une autre nature.

Et si vous posiez la question au clerc avec qui vous êtes en contact ?

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junior_jef
Pimonaute assidu
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Re : Notaire qui quitte son poste

PIM a écrit :
junior_jef a écrit :

Je n'en sais pas plus. C'était une "jeune" notaire (je dirais peut etre la fin de la 40aine grand max).

Et je ne trouve plus d'info sur elle via le net.

Son nom a été retiré du nom de l'étude pour être remplacé par un autre notaire.

Ah !...
Il y a peut-être eu un souci d'une autre nature.

Et si vous posiez la question au clerc avec qui vous êtes en contact ?

C'est bien entendu ce que j'ai fait dans un premier temps. Mais la réponse est restée très vague.

D'ou ma question à propos d'une obligation d'information dans ce cas.

Mais si je comprends bien, il n'y a aucune obligation légale.

Ça n'est pas un "drame", mais me voila "défendu" par un notaire que je n'ai pas choisi.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Notaire qui quitte son poste

junior_jef a écrit :
PIM a écrit :
junior_jef a écrit :

Je n'en sais pas plus. C'était une "jeune" notaire (je dirais peut etre la fin de la 40aine grand max).

Et je ne trouve plus d'info sur elle via le net.

Son nom a été retiré du nom de l'étude pour être remplacé par un autre notaire.

Ah !...
Il y a peut-être eu un souci d'une autre nature.

Et si vous posiez la question au clerc avec qui vous êtes en contact ?

C'est bien entendu ce que j'ai fait dans un premier temps. Mais la réponse est restée très vague.

D'ou ma question à propos d'une obligation d'information dans ce cas.

Mais si je comprends bien, il n'y a aucune obligation légale.

Ça n'est pas un "drame", mais me voila "défendu" par un notaire que je n'ai pas choisi.

Vous pouvez imaginer ce que vous voulez... comme une raison médicale ou familiale par exemple... ou un changement d'activités (plutôt rare chez un notaire).
Mais quelle importance ?
Un notaire transcrit des actes. Dans le cadre de l'achat d'un appartement, il opère aussi des vérifications et se charge de veiller à la bonne rédaction des actes.
Il ne vous "défend" pas.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 701

Re : Notaire qui quitte son poste

Le notaire a aussi un devoir de conseil et d'explications.

Il choisira de formuler une clause d'une manière ou d'une autre.

Les actes types prévoient pour une clause le choix entre différentes formulations dont le contenu et les subtilités nous échappent le plus souvent.

Dernière modification par GT (18-01-2018 19:31:32)

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Aime ce post :
grmff
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Re : Notaire qui quitte son poste

La qualité d'une étude, c'est aussi la qualité de ses clercs...

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rexou
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Re : Notaire qui quitte son poste

grmff a écrit :

La qualité d'une étude, c'est aussi la qualité de ses clercs...

Oh oui !!!

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junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-09-2008
Messages : 137

Re : Notaire qui quitte son poste

Je pense (j’espère) que sa clerc est tout aussi compétente.

Mais j'avoue me sentir un peu "grugé" dans le sens ou j'avais spécifiquement choisi ce notaire et qu'au final je n'ai même pas été informé de son remplacement.

En tous cas, merci encore à tous pour vos conseils/commentaires!

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blanchard
Pimonaute
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Re : Notaire qui quitte son poste

Bonjour,
Même si ce n'est pas obligatoire, si elle a un dossier en cours, elle aura dû te prévenir ou faire une passation avec son successeur.

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GT
Pimonaute non modérable
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Messages : 12 701

Re : Notaire qui quitte son poste

junior_jef a écrit :

Bonjour à tous et merci d'avance pour vos avis/conseils toujours très précieux,



Je suis en train d'acheter un appartement. Dans ce cadre, j'ai fait appel à un notaire spécifique car j'avais déjà pu constater son travail très pro.

Mes 1er contacts se font avec son assistante.

Et finalement, je me rends compte que le notaire a quitté son étude et a été remplacé par un autre notaire.

N'est-ce pas une obligation d'en informer ses "clients" ?


Merci pour vos réponses!


Et pourquoi ne poseriez-vous pas votre  question à la chambre des notaires de Bruxelles ?

https://www.notaire.be/notaire/les-cham … -bruxelles

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Aime ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Notaire qui quitte son poste

GT a écrit :

Et pourquoi ne poseriez-vous pas votre  question à la chambre des notaires de Bruxelles ?

https://www.notaire.be/notaire/les-cham … -bruxelles

Simplicité et efficacité imparables !   tongue

Perso, il me semble que la réponse sera négative, mais c'est juste un pari. ^^

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Notaire qui quitte son poste

Où encore l'ombudsman des notaires

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jacq
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Re : Notaire qui quitte son poste

PIM a écrit :
junior_jef a écrit :

Je n'en sais pas plus. C'était une "jeune" notaire (je dirais peut etre la fin de la 40aine grand max).

Et je ne trouve plus d'info sur elle via le net.

Son nom a été retiré du nom de l'étude pour être remplacé par un autre notaire.

Ah !...
Il y a peut-être eu un souci d'une autre nature.

Et si vous posiez la question au clerc avec qui vous êtes en contact ?

La politesse n'a pas de prix , des différents peuvent exister entre collègue.

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