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    comment déclarer la partie meuble dans une location

    cyclone
    Pimonaute assidu
    Lieu : gembloux
    Inscription : 04-08-2007
    Messages : 145

    comment déclarer la partie meuble dans une location

    bonjour,

    j'ai une question, depuis quelques années déjà lorsqu'on loue une chambre meublée, il faut déclarer séparément le mobilier aux impôts
    comme mon comptable n'est pas trop bien renseigné je me suis tournée vers un service de logement
    mais récemment j'avais trouvé un article sur le SPF  qui indiquait un pourcentage moins élevé que ce que j'avais indiqué au comptable
    le prob je ne retrouve plus cet artiocle
    est ce que quelqu"un  sait me renseigner et ou me dire ou je peux retrouver ce texte
    je veux bien payer des impôts mais pas leur faire de cadeau
    merci
    et comme c'est ma première venue sur ce site
    je souhaite une très heureuse année à toute l'équipe de Pim
    et à tous ceux qui lirons mon message

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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    Re : comment déclarer la partie meuble dans une location

    cyclone a écrit :

    et comme c'est ma première venue sur ce site
    je souhaite une très heureuse année à toute l'équipe de Pim
    et à tous ceux qui lirons mon message

    Merci pour vos encouragements et bons voeux.
    "Première visite" ??: vous avez déjà apparemment posté 126 messages en étant membre depuis 2007...


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    GT

    cyclone
    Pimonaute assidu
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    Inscription : 04-08-2007
    Messages : 145

    Re : comment déclarer la partie meuble dans une location

    en fait je me suis mal exprimé, c'est ma& première visite en 2018
    voilà j'ai complété ma phrase merci d'avoir attiré mon attention sur cette lacune

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    PIM

    PIM
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    Re : comment déclarer la partie meuble dans une location

    "- Immeuble donné en location alors qu'il est meublé

    La location d’un immeuble meublé donne lieu à la distinction entre la partie du loyer destinée à rémunérer la location de l’immeuble et la partie du loyer destinée à rémunérer la location des biens meubles. Lorsque le contrat de bail ne prévoit pas de fractionnement entre la partie mobilière et la partie immobilière, l’administration ventilera le montant du loyer en deux parties sur base du prorata suivant : 60% pour la partie immobilière et 40% pour la partie mobilière. Lorsque le contrat de bail a été soumis à la formalité de l’enregistrement et qu’il prévoit un fractionnement, l’administration est tenue de respecter la proportion fixée dans le contrat."

    source:
    http://www.droitbelge.be/fiches_detail. … =11&id=574


    Erik DECKERS
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    cyclone
    Pimonaute assidu
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    Inscription : 04-08-2007
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    Re : comment déclarer la partie meuble dans une location

    PIM a écrit :

    "- Immeuble donné en location alors qu'il est meublé

    La location d’un immeuble meublé donne lieu à la distinction entre la partie du loyer destinée à rémunérer la location de l’immeuble et la partie du loyer destinée à rémunérer la location des biens meubles. Lorsque le contrat de bail ne prévoit pas de fractionnement entre la partie mobilière et la partie immobilière, l’administration ventilera le montant du loyer en deux parties sur base du prorata suivant : 60% pour la partie immobilière et 40% pour la partie mobilière. Lorsque le contrat de bail a été soumis à la formalité de l’enregistrement et qu’il prévoit un fractionnement, l’administration est tenue de respecter la proportion fixée dans le contrat."

    source:
    http://www.droitbelge.be/fiches_detail. … =11&id=574

    merci beaucoup

    bonne fin de journée

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    GT
    Pimonaute incurable
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    Re : comment déclarer la partie meuble dans une location

    cyclone a écrit :

    bonjour,

    j'ai une question, depuis quelques années déjà lorsqu'on loue une chambre meublée, il faut déclarer séparément le mobilier aux impôts

    Chambre meublée dans une maison ou un appartement que vous occupez ?
    Location touristique ?

    Dernière modification par GT (18-01-2018 21:51:01)

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    grmff
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    Messages : 16 454
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    Re : comment déclarer la partie meuble dans une location

    Moralité: moins vous déclarer de loyer pour le mobilier, moins vous êtes taxé.

    La différence est certes faible, mais l'impôt doit être juste. Pas excessif...

    Personnellement, je suis à 5% de mobilier et 95% immobilier.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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