forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



comment déclarer la partie meuble dans une location

cyclone
Pimonaute assidu
Lieu : gembloux
Inscription : 04-08-2007
Messages : 153

comment déclarer la partie meuble dans une location

bonjour,

j'ai une question, depuis quelques années déjà lorsqu'on loue une chambre meublée, il faut déclarer séparément le mobilier aux impôts
comme mon comptable n'est pas trop bien renseigné je me suis tournée vers un service de logement
mais récemment j'avais trouvé un article sur le SPF  qui indiquait un pourcentage moins élevé que ce que j'avais indiqué au comptable
le prob je ne retrouve plus cet artiocle
est ce que quelqu"un  sait me renseigner et ou me dire ou je peux retrouver ce texte
je veux bien payer des impôts mais pas leur faire de cadeau
merci
et comme c'est ma première venue sur ce site
je souhaite une très heureuse année à toute l'équipe de Pim
et à tous ceux qui lirons mon message

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 185
Site Web

Re : comment déclarer la partie meuble dans une location

cyclone a écrit :

et comme c'est ma première venue sur ce site
je souhaite une très heureuse année à toute l'équipe de Pim
et à tous ceux qui lirons mon message

Merci pour vos encouragements et bons voeux.
"Première visite" ??: vous avez déjà apparemment posté 126 messages en étant membre depuis 2007...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Aime ce post :

GT

cyclone
Pimonaute assidu
Lieu : gembloux
Inscription : 04-08-2007
Messages : 153

Re : comment déclarer la partie meuble dans une location

en fait je me suis mal exprimé, c'est ma& première visite en 2018
voilà j'ai complété ma phrase merci d'avoir attiré mon attention sur cette lacune

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 185
Site Web

Re : comment déclarer la partie meuble dans une location

"- Immeuble donné en location alors qu'il est meublé

La location d’un immeuble meublé donne lieu à la distinction entre la partie du loyer destinée à rémunérer la location de l’immeuble et la partie du loyer destinée à rémunérer la location des biens meubles. Lorsque le contrat de bail ne prévoit pas de fractionnement entre la partie mobilière et la partie immobilière, l’administration ventilera le montant du loyer en deux parties sur base du prorata suivant : 60% pour la partie immobilière et 40% pour la partie mobilière. Lorsque le contrat de bail a été soumis à la formalité de l’enregistrement et qu’il prévoit un fractionnement, l’administration est tenue de respecter la proportion fixée dans le contrat."

source:
http://www.droitbelge.be/fiches_detail. … =11&id=574


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Aime ce post :
cyclone
Pimonaute assidu
Lieu : gembloux
Inscription : 04-08-2007
Messages : 153

Re : comment déclarer la partie meuble dans une location

PIM a écrit :

"- Immeuble donné en location alors qu'il est meublé

La location d’un immeuble meublé donne lieu à la distinction entre la partie du loyer destinée à rémunérer la location de l’immeuble et la partie du loyer destinée à rémunérer la location des biens meubles. Lorsque le contrat de bail ne prévoit pas de fractionnement entre la partie mobilière et la partie immobilière, l’administration ventilera le montant du loyer en deux parties sur base du prorata suivant : 60% pour la partie immobilière et 40% pour la partie mobilière. Lorsque le contrat de bail a été soumis à la formalité de l’enregistrement et qu’il prévoit un fractionnement, l’administration est tenue de respecter la proportion fixée dans le contrat."

source:
http://www.droitbelge.be/fiches_detail. … =11&id=574

merci beaucoup

bonne fin de journée

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 189

Re : comment déclarer la partie meuble dans une location

cyclone a écrit :

bonjour,

j'ai une question, depuis quelques années déjà lorsqu'on loue une chambre meublée, il faut déclarer séparément le mobilier aux impôts

Chambre meublée dans une maison ou un appartement que vous occupez ?
Location touristique ?

Dernière modification par GT (18-01-2018 21:51:01)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 681
Site Web

Re : comment déclarer la partie meuble dans une location

Moralité: moins vous déclarer de loyer pour le mobilier, moins vous êtes taxé.

La différence est certes faible, mais l'impôt doit être juste. Pas excessif...

Personnellement, je suis à 5% de mobilier et 95% immobilier.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Villa Prix : nous consulter, svp UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 1 250 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement Sous option UCCLE
  • Villa 1 100 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 785 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Villa Sorry : trop tard ! WATERLOO
  • Voir toutes les offres »