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    Fin bail commercial

    Quentin6000
    Pimonaute
    Inscription : 22-02-2017
    Messages : 3

    Fin bail commercial

    Bonjour,

    J'ai un bail commercial d'une durée d'un an qui avait donc commencé le 1er avril 2016 et qui se terminer le 1er avril 2017.

    N'ayant jamais resigné de bail je suppose donc il a été reconduit pour la même durée c'est-à-dire que normalement la fin de celui-ci serait le 1er avril 2018.

    À ce jour il me reste 2 mois et demi et je n'aimerais pas renouveler ce bail je voulais donc savoir comme le bail arrive à date dès lors est-il nécessaire de donner un renon de 3 mois ?

    De plus d'après mon voisin le bail n'aurais même pas été enregistré ! D'après l'aide juridique tout ce qui est bail résidentiel qui n'a pas été enregistré le locataire peux partir sans aucun préavis.
    Mais n'étant pas spécialisée dans les baux commerciaux celle-ci me dit qu'elle ne sais pas si cela s'applique aussi dans mon cas !

    Si quelqu'un pourrait m'aider à y voir plus clair.
    Je vous remercie d'avance bonne soirée

    Hors ligne

    max11
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-02-2012
    Messages : 818

    Re : Fin bail commercial

    Bail commercial = avocat
    Il faut tenir compte de ce qui est écrit dans le bail, du code sur les baux commerciaux, de délais précis, ....

    Trop risqué de vous baser sur une discussion de forum car tout est dans les détails dans cette matière et le moindre grain sable peut tout faire basculer.
    Et vu les montants généralement en jeu, le recours à un avocat est essentiel....

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    Aiment ce post :
    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 910
    Site Web

    Re : Fin bail commercial

    Le bail commercial dispose de sa législation propre.
    A priori, il est d'une durée minimale de 9 ans.
    Vous feriez bien de consulter un avocat pour tenter de vous sortir de cette situation hasardeuse...

    (NB: posté en même temps que Max11 , avant d'avoir vu sa réponse)


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Aiment ce post :
    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
    Site Web

    Re : Fin bail commercial

    Un bail commercial de 1 an, cela n'existe pas.

    Du coup, vous avez un bail de 9 ans.

    Une fin de bail commercial doit être constaté par notaire ou par un juge de paix...

    C'est compliqué? Oui. C'est pourquoi moi aussi je vous conseille le recours à un avocat...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    En ligne

    Quentin6000
    Pimonaute
    Inscription : 22-02-2017
    Messages : 3

    Re : Fin bail commercial

    D'accord je vous remercie je vais donc faire cela.
    Merci à tous

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 863

    Re : Fin bail commercial

    Quentin6000 a écrit :

    D'accord je vous remercie je vais donc faire cela.
    Merci à tous

    Vous pouvez déjà prendre connaissance de la législation sur le bail commercial (notamment champ d'application de cette législation, durée du bail commercial)

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo … 17#LNK0003

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