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Bail renouvelement

bandit
Pimonaute
Inscription : 03-01-2018
Messages : 5

Bail renouvelement

Bonjour,

Voici un soucis sur lequel je ne trouve pas de réponse adéquate.

J'ai un bien immobilier dont le bail (3/6/9 ans) qui a été signé en 04/2008 et l'entré a été faite en 05/2008. Or le bail, pour raison "X Y Z", n'a pas été renouvelé en 05/2017. Quand à l'index, celui-ci n'a plus été revu depuis 05/2015.

Ai je encore la possibilité de renouveler cela à l'heure actuelle?
Quand est il de l'index, sur quelle base est il calculé.
Sur quelle base le bien immobilier est il loué?
Quand est il des préavis?

Merci pour votre réponse.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 609
Site Web

Re : Bail renouvelement

Le bail continue à courir. Chaque fois pour 3 ans.

Pour l'indexation, vous prenez le calculateur de Pim.be ou le calculateur fgov et vous aurez le bon loyer.

Le préavis est de 6 mois avant la fin de chaque triennat.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 962

Re : Bail renouvelement

Afin d'établir la législation applicable, veuillez d'abord préciser si le bien immobilier donné en location se situe en Région bruxelloise ou en Région wallonne.

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bandit
Pimonaute
Inscription : 03-01-2018
Messages : 5

Re : Bail renouvelement

GT a écrit :

Afin d'établir la législation applicable, veuillez d'abord préciser si le bien immobilier donné en location se situe en Région bruxelloise ou en Région wallonne.

Le bien immobilier se situe en Région flamande

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