Calcul des intérêts sur retard paiement loyer

DelNat · #1 22-01-2018 14:56:29

Bonjour,

Article 6 mentionne: "en cas de retard de paiement quelconque dû, le Preneur sera redevable dès l'échéance, ed plein droit et sans mise en demeure préalable de'un intérêt de 12% l'an, l'intérêt étant compté chaque fois pour l'entièreté du mois entamé".

Pouvez-vous expliquer comment calculer les intérêts dans le cas de retards de paiement des loyers mensuels ?

Loyer mensuel x nombre de jours de retard x 1% ou
Loyer mensuel x nombre total de jours dans le mois x 12%/365 ?

D'avance merci

D1791 · #2 22-01-2018 16:46:43

Selon le texte, il ne faut pas compter les jours de retard.
S'il y a retard, l'intérêt porte sur le mois entier (soit 30 jours) d'office.

=> le montant dû * 1% * nbre de mois entamés, ou si vous préférez,
montant dû * 12% * nbre de mois entamés /12, ou encore
montant dû * 12% * 30 * nbre de mois entamés / 360

Le résultat sera identique dans les 3 cas.

En principe en EUR on compte 360 jours pour les calculs d'intérêts et pas 365.
De même que tous les mois comptent 30 jours.

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