Calcul des intérêts sur retard paiement loyer (Page 1) / Modèles de contrats PIM / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Calcul des intérêts sur retard paiement loyer

DelNat
Pimonaute
Inscription : 22-01-2018
Messages : 1

Calcul des intérêts sur retard paiement loyer

Bonjour,

Article 6 mentionne: "en cas de retard de paiement quelconque dû, le Preneur sera redevable dès l'échéance, ed plein droit et sans mise en demeure préalable de'un intérêt de 12% l'an, l'intérêt étant compté chaque fois pour l'entièreté du mois entamé".

Pouvez-vous expliquer comment calculer les intérêts dans le cas de retards de paiement des loyers mensuels ?

Loyer mensuel x nombre de jours de retard x 1% ou
Loyer mensuel x nombre total de jours dans le mois x 12%/365 ?

D'avance merci

Hors ligne

D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 619

Re : Calcul des intérêts sur retard paiement loyer

Selon le texte, il ne faut pas compter les jours de retard.
S'il y a retard, l'intérêt porte sur le mois entier (soit 30 jours) d'office.

=> le montant dû * 1% * nbre de mois entamés, ou si vous préférez,
montant dû * 12% * nbre de mois entamés /12, ou encore
montant dû * 12% * 30 * nbre de mois entamés / 360

Le résultat sera identique dans les 3 cas.

En principe en EUR on compte 360 jours pour les calculs d'intérêts et pas 365.
De même que tous les mois comptent 30 jours.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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