Demande d'information concernant A.G.O.

Amélie 00 · #1 23-01-2018 16:45:54

Bonjour,

Nous avons reçu un ordre du jour aujourd'hui pour une A.G.O. pour dans 16 jours. Je désire y ajouter un point sauf que nous n'avons au préalable pas reçu d'invitation dans laquelle il est indiqué que nous pouvons y soumettre certains points comme cela se fait normalement.

Dans cet ordre du jour que nous avons reçu aujourd'hui, il est indiqué: les délibérations ne pourront porter que sur les points indiqués à l'ordre du jour. Il est loisible aux membres de l'assemblée de discuter de toutes autres questions, mais il ne pourra être pris, suite à ces discussions, aucune délibération ayant force obligatoire.

Pourriez-vous me dire comment je peux remédier à cela afin de pouvoir ajouter un point à cet ordre du jour.

Merci

GT · #2 23-01-2018 17:26:35

La loi ne prévoit pas que le syndic doive vous informer de la possibilité de mettre certains points à l'ordre du jour d'une AGO .

En revanche le texte légal prévoit que le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires qu'il a reçues au moins 3 semaines avant le premier de la période fixée dans le règlement de copropriété au cours de laquelle l'AGO doit avoir lieu. Cette disposition est impérative

En principe votre règlement de copropriété a fixé cette quinzaine. Et vous étiez en mesure de présenter au syndic une proposition à mettre à l'ordre du jour.

(source : art. 577-6, § 3 et 577-14, C. civil)

Amélie 00 · #3 23-01-2018 18:31:29

Je me suis trompée , je voulais dire A.G. Extraordinaire.

GT · #4 23-01-2018 19:33:45

Amélie 00 a écrit :

Je me suis trompée , je voulais dire A.G. Extraordinaire.

Voici ce que prévoit l'art. 577-6, § 4, C. civil

"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au § 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante."

L'art.577-6, §3 a été cité dans mon message précédent

grmff · #5 23-01-2018 19:59:14

Si vous voulez voir des points mis à l'ordre du jour de la prochaine AG, demandez le au syndic dès maintenant...

GT · #6 23-01-2018 20:11:50

grmff a écrit :

Si vous voulez voir des points mis à l'ordre du jour de la prochaine AG, demandez le au syndic dès maintenant...

La prochaine mais pas celle pour laquelle vous avez été convoqués

grmff · #7 23-01-2018 21:37:23

GT a écrit :

grmff a écrit :
Si vous voulez voir des points mis à l'ordre du jour de la prochaine AG, demandez le au syndic dès maintenant...
La prochaine mais pas celle pour laquelle vous avez été convoqués

Absolument.

panchito · #8 23-01-2018 23:09:11

C'est aux copropriétaires à informer le syndic suffisemment à l'avance, des points qu'ils souhaitent voir mis à l'ordre du jour de la prochaine AGO/AGE.

Le Syndic n'a lui aucun pouvoir de décision...

Amélie 00 · #9 24-01-2018 08:02:12

Sauf que notre copropriété est une pétaudière et que nous avons eu une AGO mi décembre. Et que même pas deux mois après il y a une A.G.E. à laquelle toute une partie des copropriétaires n'ont pas été informé avant qu'ils reçoivent l'invitation. Donc, il a été impossible de rebondir à temps.

Amélie 00 · #10 24-01-2018 08:03:33

Même certains membres du conseil n'ont pas été informés.

panchito · #11 24-01-2018 08:04:51

Pourquoi gardez-vous un tel syndic?

Amélie 00 · #12 24-01-2018 08:15:07

Tout est en oeuvre pour le virer depuis deux ans. On y arrive pas car les promesses et les mises en scènes théatrales lors des AG font changer d'avis certaines personnes lors de l'A.G.

Dernière modification par Amélie 00 (24-01-2018 08:16:52)

GT · #13 24-01-2018 10:05:10

Amélie 00 a écrit :

Même certains membres du conseil n'ont pas été informés.

Au point de vue légal, le conseil se trouve dans la même situation que les copropriétaires.

Il se manifeste en temps voulu s'il veut faire inscrire à l'ordre du jour ses propositions ou les points qu'il désire mettre à l'ordre du jour.

GT · #14 24-01-2018 10:07:55

Amélie 00 a écrit :

Sauf que notre copropriété est une pétaudière et que nous avons eu une AGO mi décembre. Et que même pas deux mois après il y a une A.G.E. à laquelle toute une partie des copropriétaires n'ont pas été informé avant qu'ils reçoivent l'invitation. Donc, il a été impossible de rebondir à temps.

Vous ne devez pas être informé de la tenue d'une AGE pour demander de mettre un point à l'ordre du jour d'une AG.

Le texte légal dit que vous pouvez le faire "à tout moment"

luc

GT · #15 24-01-2018 10:12:51

Amélie 00 a écrit :

Sauf que notre copropriété est une pétaudière et que nous avons eu une AGO mi décembre. Et que même pas deux mois après il y a une A.G.E. à laquelle toute une partie des copropriétaires n'ont pas été informé avant qu'ils reçoivent l'invitation. Donc, il a été impossible de rebondir à temps.

La tenue de plusieurs assemblées peut aussi être considérée comme un signe de vitalité de l'association des copropriétaires.

Et si une décision doit être prise d'urgence et dans l'intérêt de la copropriété, le syndic est tenu de convoquer une AG sans quoi sa responsabilité pourrait être engagée.

luc · #16 24-01-2018 17:38:38

Amélie 00 a écrit :

Tout est en oeuvre pour le virer depuis deux ans. On y arrive pas car les promesses et les mises en scènes théatrales lors des AG font changer d'avis certaines personnes lors de l'A.G.

Coup classique, mais comme on dit "la vérité fera surface, tôt ou tard".

Amélie 00

panchito · #17 24-01-2018 18:29:24

Si vous voulez changer de syndic, il vous suffit de faire mettre ce point à l'odj de votre prochaine AG.

Ensuite vous allez à l'AG avec des CV de candidats syndics que vous aurez interviewés au préalable, et pour lesquels vous aurez récolté des lettres de références auprès d'e CP satisfaits dans les ACP qu'ils gèrent.

Mais plus important encore, vous aurez fait au préalable du porte à porte auprès des autres CP (ou vous les aurez invités à l'apéro chez vous) pour les rallier à votre cause.

Et voilà!

Vous pouvez demander la mise à l'odj de ce point (et de n'importe quel autre) tout de suite!

GT · #18 24-01-2018 18:47:43

panchito a écrit :

Si vous voulez changer de syndic, il vous suffit de faire mettre ce point à l'odj de votre prochaine AG.
(...)
Vous pouvez demander la mise à l'odj de ce point (et de n'importe quel autre) tout de suite!

Mais il ne sera pris en considération que pour une assemblée se déroulant après l'AG déjà convoquée.

Cette nouvelle AG pourra être convoquée par le syndic à la requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins 20 % des parts dans les parties communes (art. 577-6, § 2, al 2, C.civil).

Amélie 00 · #19 24-01-2018 19:41:38

panchito a écrit :

Si vous voulez changer de syndic, il vous suffit de faire mettre ce point à l'odj de votre prochaine AG.
Ensuite vous allez à l'AG avec des CV de candidats syndics que vous aurez interviewés au préalable, et pour lesquels vous aurez récolté des lettres de références auprès d'e CP satisfaits dans les ACP qu'ils gèrent.
Mais plus important encore, vous aurez fait au préalable du porte à porte auprès des autres CP (ou vous les aurez invités à l'apéro chez vous) pour les rallier à votre cause.
Et voilà!
Vous pouvez demander la mise à l'odj de ce point (et de n'importe quel autre) tout de suite!

Cela été fait. Sauf que en ce qui concerne le point à l'ODJ et bien je me suis fait recommander une autre astuce. Je vous dirai s'il elle a fonctionné ou pas.

Amélie 00 · #20 24-01-2018 19:45:16

Je reviendrai dans peu de temps vous dire si l'astuce a fonctionné ou pas.

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