"Les compteurs communicants dits « intelligents » : les compteurs de la mort"

Le très sérieux site "Actualités du Droit Belge" s'indigne et organise la signature d'une pétition: les pimonautes sont chaleureusement invités à la signer aussi.

Les compteurs communicants dits « intelligents » : les compteurs de la mort
Tous les parlements régionaux belges (flamand, bruxellois et wallon) sont sur le point d’adopter, sur proposition de leur gouvernement respectif, un texte légal imposant l’installation systématique dans tous les ménages, entreprises, industries, établissements scolaires de compteurs communicants dits « intelligents ».

Ces compteurs présentent de nombreux défauts et risques divers tant pour notre santé que pour notre sécurité. Pour ces raisons, nous devons nous mobiliser ensemble afin que ces projets n’aboutissent pas ; que les principes de la démocratie l’emportent sur la particratie et que nos libertés et droits fondamentaux soient respectés.

Les compteurs « intelligents » sont conçus pour collecter les données détaillées de votre consommation électrique et les transmettre au fournisseur d’électricité en utilisant des transmissions sans fil via des antennes relais. Ces transmissions génèrent des ondes électromagnétiques dont plusieurs spécialistes disent qu’elles sont dangereuses pour la santé. En outre, ces compteurs permettent la coupure en approvisionnement à distance au moyen de dispositifs connectés à internet posant des problèmes sérieux de sécurité.

Il existe plusieurs types de compteurs « intelligents » suivant la manière dont ils communiquent.

1. Le « modèle américain » émet des ondes GSM (GPRS) directement dans le domicile de l’habitant, suffisamment puissantes pour être captées par l’antenne relais GSM du quartier ; ces ondes sont maximales à proximité du compteur.

2. Le « modèle français », type LINKY utilise en priorité la technologie CPL (Courant Porteur en Ligne). Il génère des rayonnements d’un autre type qui se propagent partout dans les habitations via les câbles électriques. En outre, certains compteurs LINKY génèreront en plus des ondes GSM comme le modèle américain.

En Belgique, le type de compteur « intelligent » n’a pas encore été choisi.

Les 5 raisons pour dire NON aux compteurs « intelligents » en Belgique
1. Mise en danger de la santé des habitants
Comme l’amiante, les rayonnements GSM sont classés « potentiellement cancérogènes » par le Centre International de Recherche sur le Cancer et par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), c’est-à-dire favorisent l’apparition de cancer (leucémie , cancer du cerveau) ou les aggrave. En outres, ces ondes provoquent chez certaines personnes sensibles un cortège de symptômes: maux de tête , insomnie, fatigue, nausées, troubles cardiaques… Les enfants sont les premiers touchés, mais certaines études (notamment Klinghardt Academy) concluent que tout le monde souffre de ces ondes électromagnétiques. L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail),  autorité française en la matière, recommande de limiter les expositions de la population aux radiofréquences en particulier les ondes GSM.

Pour ces raisons, la Région bruxelloise avait imposé des limites draconiennes quant à la puissance des ondes GSM produites par les antennes relais des opérateurs GSM sur son territoire. Or, les compteurs « intelligents » ne seront pas soumis à ces mêmes limites !

La situation est pire encore pour les ondes CPL car leurs effets n’ont pas encore été étudiés. Personne ne sait si elles sont nocives ou non. Le principe de précaution devrait s’appliquer. Il appartient aux compagnies d’électricité de démontrer l’absence de danger avant d’utiliser ces systèmes.

Pour ces raisons, 400 mairies en France ont refusé catégoriquement l’installation des compteurs LINKY sur leur territoire. Là où ces compteurs ont été installés, plusieurs associations de citoyens s’y opposent encore aujourd'hui. Pourquoi ce qui est si mauvais pour la France deviendrait si bon pour la Belgique ?

2. Le mouchard numérique : la sécurité des données récoltées et l'atteinte à la vie privée et familiale
A votre insu, votre compteur « intelligent » mesurera, heure par heure, vos habitudes de consommation électrique : types d’appareil, fréquence d’utilisation et les transmettra intégralement à la centrale de traitement des données de la compagnie qui gère le réseau électrique. On peut craindre fortement que ces compagnies désirent faire de vos données personnelles un usage commercial en les revendant à des tiers choisis par eux. Ils doivent pour cela avec votre accord. Ils pourraient l'obtenir en vous suggérant de signer un nouveau contrat qui les y autoriserait. Ceci s’est déjà produit en France. A titre d’exemple, une société d’assurances pourrait faire payer plus cher ses produits à ses clients les plus sédentaires (les plus téléphages).

En outre, ces systèmes étant reliés au réseau Internet, ils ne sont pas à l’abri de cyber-attaques. Les opérateurs eux-même sont évasifs à ce sujet. Les données se retrouveraient alors en pâture sur la Toile du Web. 

3. Coûts des compteurs « intelligents » et quid du bénéfice pour les consommateurs ?
L’installation et l’exploitation au quotidien de ces nouvelles infrastructures présentent un coût additionnel qu’il faudra supporter. Les Wallons vont débourser près de 600 millions d’euros de leur poche, les Bruxellois près de 300 millions d’euros, supportés directement par le citoyen. Ces nouveaux compteurs sont des dispositifs électroniques complexes et fragiles. On estime qu’il faudra les remplacer tous les 15 ans. Par comparaison, les compteurs électromécaniques actuels vivent 60 ans. Tous ces vieux compteurs mis au rebus seront autant de nouveaux déchets électriques qu’il faudra gérer.

Le citoyen récoltera–t-il des bénéfices ? NON !

Il faut savoir que, par application d’une Directive européenne de 2009, les gouvernements respectifs des trois régions ont déjà fait réaliser par 3 entreprises (BRUGEL pour Bruxelles, CWAPE pour la Wallonie et VREG pour Flandre) des études approfondies sur le rapport coût/bénéfice de l’implémentation de ces compteurs chez les consommateurs. Les 3 rapports émis par ces entreprises de régulation des marchés de l’électricité aboutissent à la même conclusion : défavorable pour le consommateur particulier. Dès lors, il n’y a pas d’intérêt économique au placement systématique de ces compteurs « intelligents » pour le consommateur. Seuls les fabricants de ces compteurs y gagneront.

L’idée à l'origine de cette Directive de 2009 était de proposer les compteurs « intelligents » comme une piste technologique permettant d’économiser de l’énergie. Malheureusement, les pays les plus avancés dans cette technologie (notamment les Etats-Unis, le Canada, la France) n’ont pas constaté de tels bénéfices. Dans les mêmes conditions,  l'Allemagne a renoncé au déploiement systématique des compteurs « intelligents » chez les consommateurs particuliers.

Nous sommes dans l’incompréhension la plus totale de ce gaspillage de près de 1 milliard d’euros qui devra être déboursé directement par le citoyen tous les 15 ans. Nous comprenons pourquoi l’Etat Belge est systématiquement en déficit budgétaire et ce, pour des décisions politiques dont seuls les citoyens passent à la caisse pour couvrir ces aberrations.

4. Les risques d’incendie
L’utilisation des ces compteurs « intelligents » comporte des risques sérieux d’incendie.

Il a été observé aux Etats-Unis, au Canada et en France que les nouveaux compteurs « intelligents » sont vulnérables aux orages et aux arcs électriques. Les feux de compteurs « intelligents » se sont multipliés outre-Atlantique, conduisant même le Canada à les retirer en grand nombre en les remplaçant par des compteurs traditionnels électromécaniques. Il en est si bien ainsi qu’en France, les compagnies d’assurances et les entreprises de distribution d’électricité françaises ont prévu dans leurs conditions générales l’exclusion de couverture ou de responsabilité notamment en cas d’incendie de compteur électrique, considéré comme un cas de force majeure par les parties contractantes. Les dégâts au domicile d’un français victime d’un feu de compteur ne seront donc plus pris en charge par l'assurance incendie !

Qu’en sera-t-il en Belgique ? Il est à craindre que nos futurs compteurs « intelligents » soient tout autant vulnérables. Il est hautement probable que nos entreprises de distribution se dégageront-elles aussi de leurs responsabilités.

5. Le Cyber-terrorisme 
Les compteurs « intelligents » permettent au gestionnaire de couper le courant à distance, individuellement chez chaque abonné, à tout instant. Ils utiliseront pour cela leurs systèmes informatiques automatisés reliés en réseau et connectés à Internet et dont les exploitants ne peuvent garantir la sécurité totale.

Comment ne pas penser au risque de piratage où un hacker au bout du monde prendra discrètement le contrôle de ces systèmes et en commanderait la coupure aux moments les plus inopportuns. Pensez à une attaque terroriste qui plongerait toute une ville dans le noir, y compris les services d’urgence ! Nous savons que la Belgique n'est pas épargnée par le terrorisme.

Pour toutes ces considérations, nous demandons aux Gouvernements régionaux d’abandonner leur projet d’installation des compteurs communicants dits « intelligents » en Belgique.

Auteur : CRISCENZO Paolo - Avocat au Barreau de Bruxelles
Téléphone : +32 486 42 30 44
Email : p.criscenzo@actualitesdroitbelge.be

Lien pour signer la pétition