AGO 2017 en 2018 ??

Le juge a approuvé un calendrier et convoqué tous les parties aux débats le 17/5 (plusieurs AG 2015/2017) et le 24/5 (AGO de juin 2017). Le problème de l'AGO 2017 en 2018 sera traité, puisque le juge pourrait déterminer quelle AG est l'AGO 2017. Contractuellement une AGO est au frais du syndic et une AGE est au frais de l'ACP. Mais je ne suis pas sur qu'il le fera, puisque un risque très grand existe que toutes les décisions depuis 2016 soient annulables et l'honoraire du syndic remboursable. En effet ce syndic provisoire a refusé en 2016 de mettre le point "élection d'un syndic conventionnel" sur l'ordre du jour, étant un nommé sans durée de mandat par le JP.

Je vous tiendrai au courant du résultat.

Question 1 ; Si les circonstances le demandent, et si personne ne conteste... pourquoi pas ? Cette ag sera de toutes façons validées, ainsi que toutes ses décisions, si aucun cp ne conteste en justice endéans les 4 mois. Si les comptes ne sont pas présentés, convenir de la date de leur présentation...

Question 2 : Si l'ag est validée à 18h15 avec les quotités suffisantes, elle délibère valablement. Un retardataire peut toujours s'inscrire, et participer aux votes à venir. Pas question de revoir ni d'annuler les points déjà votés. Inscrire l'heure d'arrivée pour les retardataires... pourquoi pas ? Pour la clarté des votes pris en compte. Mais pas vraiment obligatoire. Pareil pour ceux qui partent avant la fin de la réunion... c'est sans aucun intérêt. L'absence de vote de la part d'un absent ou de la part d'un présent a la même valeur nulle. Les quotités présentes/représentées sont par défaut celles qui sont mentionnées dans le pv en début de réunion. Pas question non plus qu'un départ anticipé d'un cp puisse annuler les points restant à voter. Il est considéré présent s'il signe la feuille de présence en début d'ag. Peu importe ensuite l'heure de son départ.

Mais je ne suis pas juriste... seulement un avis perso