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achat d'un bien pour ma fille

Dacq
Pimonaute assidu
Inscription : 22-07-2017
Messages : 75

achat d'un bien pour ma fille

message n° 100.000 ☺☺☺

je désire savoir, à Ixelles, comment je peux acheter un appart (investissement),
et le mettre au nom de ma fille 38 ans (pour qu'elle siège directement aux AG en tant que copro).
alors que l'on (le fisc) sait bien qu'elle n'a pas les revenus suffisants pour cet achat?

merci de vos réponses,
bon WE

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 611
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Re : achat d'un bien pour ma fille

Vous devriez consulter votre notaire, sur base de votre situation précise.

A priori, faire d’abord une donation (argent) à votre fille.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Aiment ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 521
Site Web

Re : achat d'un bien pour ma fille

Votre notaire vous expliquera cela. Le fisc n'en saura que ce qu'il doit savoir et prélèvera son dû.

C'est une opération très courante de planification successorale.

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Dacq
Pimonaute assidu
Inscription : 22-07-2017
Messages : 75

Re : achat d'un bien pour ma fille

oui, j'oubliait ce problème de succession, mais je n'en suis pas encore là ☺☺☺

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 800

Re : achat d'un bien pour ma fille

Dacq a écrit :

oui, j'oubliait ce problème de succession, mais je n'en suis pas encore là ☺☺☺

C'est vous qui décidez de suivre ou non le conseil de PIM et de GRmff de demander conseil à un notaire.

Personnellement je n'hésiterai à effectuer la démarche.

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Dacq
Pimonaute assidu
Inscription : 22-07-2017
Messages : 75

Re : achat d'un bien pour ma fille

notre notaire sera consulté.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 467

Re : achat d'un bien pour ma fille

Rien de plus facile. Je l'ai déjà souvent fait!

Vous demandez à votre notaire de préparer 2 actes:
- un acte de donation (pour donner l'argent à votre fille pour qu'elle puisse acheter la nu-propriété) --> droits de donation 3.3% en Wallonie
- un acte d'achat du bien où votre fille achète la nu-propriété (grâce à votre donation mobilière enregistrée), et vous achetez l'usufruit

Comme le bien sera dès lors démembré, vous devrez indiquer au Syndic qui représentera cette "indivision", en l’occurrence votre fille.

Et tout cela en parfaite légalité!

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