toiture facture inexistante

Dacq · #1 03-02-2018 18:59:53

nous avons fait rénover la toiture en oct 2015, nous avions cotisé un fond dédié.
depuis, je ne trouve pas trace de la facture de ce chantier dans les décomptes annuels de la copro.

devras-je retrouver cette facture dans les décomptes?
cela m'intéresse de connaitre la différence entre le montant du devis et celui de la facture finale.

existe-t-il une compta à part pour ce qui concerne les fonds spéciaux, à savoir la toiture (fait), les terrasses(en cours), l'ascenseur qui sera bientôt mis aux normes et les communs qui seront rénovés?
car pour tous cela nous avons eu des devis et cotisé spécifiquement.

le syndic ne m'a fourni aucune réponse et ne m'a même pas invité à consulter ces factures chez lui.
le cdc n'a rien répondu non plus et trouve normal que la facture de la toiture n'apparaisse nulle part.
-/-

luc · #2 03-02-2018 19:27:02

Parfois on met le fonds de réserve (et ses dépenses) hors comptabilité.
Historiquement les premiers fonds de réserve était géré au temps des faillites de grands promoteurs pas par le syndic, mais par le commissaire aux comptes, avec signature pour le conseil de gérance. Depuis 2010 plus possible en theorie.

Dacq · #3 03-02-2018 19:32:31

merci, Luc,

mais je devrais pouvoir consulter cette (ces) factures. Si on me les caches je commence à avoir des doutes sérieux.

GT · #4 03-02-2018 20:43:02

Dacq a écrit :

merci, Luc,
mais je devrais pouvoir consulter cette (ces) factures. Si on me les caches je commence à avoir des doutes sérieux.

Si je comprends bien des travaux ont été effectués en octobre 2015 à la toiture (et facturés la même année ?).

Préalablement un fonds de réserve "travaux toitures" aurait été constitué et alimenté par les copropriétaires (appels pour le "fonds travaux toitures").

Si les travaux ont été facturés en 2015, une trace de la facture et du paiement devrait apparaître ds la comptabilité de l'année comptable 2015 (si année comptable 1/1/2015 au 31/12/2015).

Depuis lors les comptes du syndic devraient avoir été ou non approuvés par l'AGO de 2016. Un rapport a éventuellement été établi par le commissaire aux comptes désigné par l'association.

Nous sommes le 3/2/2018.

Et vous voulez encore comparer le montant du devis et le montant facturé pour les travaux de la toiture.

Pour le devis, vérifiez s'il en est fait mention lorsque l'AG a dû prendre une décision sur la constitution du montant "fonds de réserve travaux toiture".

Pour le refus du syndic de vous permettre de prendre connaissance de la facture "travaux toiture", vous avez une preuve incontestable ?

Vous avez-payé toutes les dépenses communes qui vous ont été réclamées par le syndic ?

Maintenant, vous avez des doutes. Quelle conséquence concrète attribuez-vous à ces doutes ? En d'autres mots que comptez-vous entreprendre ?

grmff · #5 04-02-2018 02:37:40

Les travaux doivent se trouver dans la compta. Hors repartition, peut-être. Mais alors, le compte fond de réserve doit présenter les mouvements comptables et financiers.

Exiger de voir l'historique du fonds de réserve.

Dacq · #6 04-02-2018 08:39:55

grace @ GT, j'ai fais le plein de questions pour la semaine ☺☺☺

@ grmff, en effet je dispose des mouvement des fonds, mais pas pensé à regarder, je consulte cela cette semaine, car cela se trouve à mon bureau.
bon dimanche

Dacq · #7 04-02-2018 09:12:25

@grmff,
j'ai à mon domicile les mouvements des différents comptes des différents fonds, (mais pas l'historique),
à ce jour, mises à part nos cotisations, il n'y a pas eu de mouvement, concernant les travaux de toiture de 2015, ni en 2015, ni en 2016.
pour 2017, je ne les ai pas encore recu.
en réalité je devrais, au moins, voir un mouvement de près de 25.000€.
par contre, dans le rapport du commissaire aux comptes, apparaît bien en 2016 pour 2015 la taxe d'occupation de la voie publique, qui correspond aux containers, grue, lift etc du chantier toiture. C'est donc la seule trace de ce chantier.
-/-

panchito · #8 04-02-2018 10:15:11

En 2015? Mais votre ACP a approuvé les comptes de 2015? Le commissaire aux comptes a fait son rapport à l'AG avant que vous n'approuviez les comptes? Qu'en pense-t'il?

Même pour des factures anciennes, vous avez le droit de prendre RV chez le syndic et d'aller consulter tous les documents qui concernent votre ACP, qu'il s'agisse de devis, de factures, des journaux entrées / sorties, de l'évolution des fonds de réserve etc...

Mais si les comptes 2015 ont été approuvés et qu'en plus vous avez donné votre quitus au Syndic pour 2015 et 2016, vous êtes forclos.

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