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bonjour à tous
ma locataire ne paye pas depuis 2 mois et je luis envoie :
Suite à mes multiples demande pour le versement des indemnités d'occupations
(voir convention et l'état bien connu du preneur) pour le mois de Janvier et Février 2018.
Dernier Rappel : dans les 5Jours ouvrables le montant dû de 1.000€ doit être versé sur le compte
BE................................. .
Dans le cas contraire, je serai contraint de considérer que le 13.2.2018 vous aurez mis fin à la convention temporaire
et précaire de la maison à tort du preneur .
Le 13.3.2018 le bien devra être restitué dans l'état (voir état des lieux du 1.11.2017)
et sous peine d'une demande d’expulsion par une citation au prés du Juge de paix .
Pouvez- vous me conseiller??
merci
ce
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Pour obtenir résiliation, il faut nécessairement obtenir un jugement dans ce sens.
Vous ne pouvez pas considérer unilatéralement que le locataire a mis fin à la relation contractuelle
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