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mandat de gestion

cuberdons
Pimonaute
Inscription : 04-10-2016
Messages : 20

mandat de gestion

Bonjour,
J'ai un contrat de gestion avec un régisseur pour un immeuble sur Bxl,
la gestion est catastrophique, je n'ai que des problèmes,
en relisant  attentivement le contrat je me pose quelques questions:
- le contrat a une durée d'un an (de date à date) avec reconduction tacite, il a déjà été reconduit deux fois, le texte mentionne que le mandant pourra y mettre fin à la date anniversaire avec prévis de 3 mois et moyennant une indemnité de 3 mois correspondant au 6% de l'agence pour la gestion soit xxx euros...
Questions:
- n'est-il pas normalement possible de résilier le contrat à tout moment avec un préavis de un mois maximum?
- la somme est déjà calculé sur le contrat mais en ce moment l'immeuble est partiellement loué, le rendement de l'immeuble est donc moindre, donc est-ce que l'on prends en compte le pourcentage ou la somme?
Merci pour vos avis

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 001
Site Web

Re : mandat de gestion

Un mandat est révocable à n'importe quel moment.
Il me paraît abusif de prévoir qu'en cas de rupture du contrat, le cocontractant est de toute façon redevable d'une indemnité.
Et si c'est le régisseur qui rompt le contrat, vous avez droit à une indemnité aussi ?
Si ce n'est pas le cas, il y a déséquilibre dans la convention.

Et prévoir une rémunération sur base d'un loyer qui n'existe plus, c'est assez croquignolet aussi.

Bref: vous avez matière à résiliation, mais consultez un juriste au préalable qui examinera les pièces du dossier.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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cuberdons
Pimonaute
Inscription : 04-10-2016
Messages : 20

Re : mandat de gestion

Bonjour, merci pour votre réponse,
pour être plus précis effectivement les indemnités sont dûs des deux côtés,
je crois qu'il faut que je vois un juriste en effet, tout cela est très douteux,
est-ce que quelqu'un en connait un bien en droit immo sur Bxl? (en mp bien sûr)
Merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 512
Site Web

Re : mandat de gestion

Il me semble qu'un contrat avec reconduction tacite est révocable à tout moment sans indemnité, comme pour tous les contrats qui lient privé et professionnel.

A vérifier, mais je parie mon chapeau sur ce coup là. Loi de protection du consommateur.

Par ailleurs, je trouve qu'un régisseur ne peut toucher sur des loyers non encaissés..


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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