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[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Passage des actes dans une association de notaires

H.Pierre
Pimonaute
Inscription : 04-01-2018
Messages : 3

Passage des actes dans une association de notaires

Bonjour

Mon frère vient de passer les actes notariés pour l'acquisition de sa maison.(vente de gré à gré).
A son très grand étonnement, ce n'est pas "son" notaire habituel mais le nouvel associé de celui-ci qui a fait passer les actes.

Le notaire associé pouvait-il passer les actes(achat maison + prêt hypothécaire) alors que son nom n'apparait pas dans le compromis de vente et les documents de la banque mais uniquement celui  du notaire de mon frère?

Un très grand merci pour votre réponse,

Bien à vous,
P. Hector

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 395

Re : Passage des actes dans une association de notaires

Lors des actes notariés, il arrive régulièrement qu'une partie se fasse représenter.
C'est très fréquent avec la banque (lors de l'acte de crédit hypo), où le clerc du notaire représente la banque, qui a de toute façon transmis ses documents avant.
Mais ça peut être le cas pour d'autres parties - dès l'instant où elles ont validé cette représentation.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 484
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Re : Passage des actes dans une association de notaires

Il y a de plus en plus d'études notariales regroupant plusieurs notaires associés.
En désignant l'un d'entre eux, vous donnez, en pratique, mission à l'association.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 999
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Re : Passage des actes dans une association de notaires

Cela m'arrive régulièrement. C'est souvent le clerc qui se déplace hors étude. Cela ne pose aucun problème.


Grmf!
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Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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