Paiement du notaire a partir des comptes du défunt.

M10R8 · #1 19-02-2018 05:02:04

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession, je voudrai savoir si le notaire d'un des successeurs avais le droit de payer certaines factures avec le compte bloqué du défunt sans l'accord des autres successeurs et sans même le demander ou présenter la facture.

Le notaire ne nous demande jamais rien et paye plein de factures "contestable" et ce même avant de nous avoir rencontré et même avant que l'on ai accepté la succession!?

Merci.

panchito · #2 19-02-2018 08:17:59

Comment se fait-il que des factures soient adressées au notaire et pas à la Succession (d'habitude le fisc, et tous les autres créanciers envoient leurs factures avec comme nom du destinataire "à la succession" et comme adresse, la dernière adresse du défunt)?

Ce notaire a-t'il été désigné par un juge pour prendre en charge la succession?

De quelles factures s'agit-il?

PIM · #3 19-02-2018 08:50:33

"paiement à partir du compte du défunt" : la banque n'a pas bloqué le compte ? Le notaire a procuration ?

rexou · #4 19-02-2018 11:12:54

Les factures relatives aux funérailles, aux frais d'hopitaux, d'ambulance, de mutuelle, d'abonnements, ou autres sommes dues par le défunt, sont adressées à "la succession" et normalement prises en charge par un héritier -qui se fait légitimement rembourser sur présentation de la preuve de son paiement- et imputées à l'ensemble de la succession.

Pour les frais directement liés aux funérailles, le compte bloqué du défunt peut être débité par la banque.

Mais quelles sont ces "plein de factures contestables" ?

Si vous n'acceptez pas la succession, vous ne paierez aucune facture... mais vous ne recevrez rien. C'est un choix à faire. Vous êtes libre.

M10R8 · #5 24-02-2018 07:41:42

panchito a écrit :

Ce notaire a-t'il été désigné par un juge pour prendre en charge la succession?
De quelles factures s'agit-il?

Non c'est le notaire d'un des successeurs, il n'est pas désigné par un juge.

PIM a écrit :

"paiement à partir du compte du défunt" : la banque n'a pas bloqué le compte ? Le notaire a procuration ?

Oui le compte est bloqué par la banque mais le notaire semble pouvoir payer même sans l'accord des autres et sans aucune procuration (de ma part)!

rexou a écrit :

Mais quelles sont ces "plein de factures contestables" ?

Par exemple, le notaire paye tous les deux mois le facture de gaz et d'electricite de la maison (qui fait aussi partie de la succession) du défunt alors que le délais légal pour payer ce genre de facture est de maximum 6 mois après le décès. De plus, la maison devrait être reloué afin de couvrir les frais quel engendre et rapporter de l'argent a tous mais certain autres successeurs qui détienne les clés refuse de la mettre en location et préfère la laisser sans locataire et faire payé ses frais au autres successeurs...

Si l'indivision mets des années a ce régler cela veux dire que pendant des années ont vas payer le gaz, l'électricité, le précompte immobilier et les frais d'entretien d'une maison qui est sensée être vide et dont on a pas l’accès au lieu de simplement la louer. Ça semble anormal comme situation!

Le notaire ne demande pas et ne remette pas non plus les factures de ce qu'il paye sans l'accord de tous.

Dernière modification par M10R8 (24-02-2018 07:43:57)

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