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    Prolongation bail courte durée

    BUB
    Pimonaute
    Inscription : 26-02-2018
    Messages : 1

    Prolongation bail courte durée

    Bonjour,

    Nous sommes locataires avec un bail de courte durée. Le bail de départ était conclu pour une durée d'un an. Nous sommes actuellement à la fin de notre troisième année.
    Une clause du bail stipule qu'il sera prolongé tacitement deux fois dans les mêmes conditions. Il n'y a donc pas eu d'écrit pour le prolonger.

    La loi prévoit pourtant qu'un bail de courte durée ne peut-être prolongé qu'une seule fois.

    Dans notre cas, étant donné qu'il est écrit "qu'il sera prolongé deux fois" sur le bail, sommes-nous tout de même passé en 9 ans à la fin de la deuxième année ou doit-on considérer que c'est la fin d'un 3ème bail de courte durée? (la loi prime-t-elle bien sur un écrit stipulé dans un bail signé?)

    Merci d'avance pour vos réponses.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Prolongation bail courte durée

    Région concernée ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    D1791
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 700

    Re : Prolongation bail courte durée

    Selon moi vous êtes depuis le début de la 3e année passé dans un bail de 9 ans (qui a débuté il y a 3 ans).
    Les récentes évolutions régionales sur Bruxelles n'étaient pas d'application il y a 1 an.

    Mais peut-être d'autres auront un autre éclairage.


    Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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