forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Prolongation bail courte durée

BUB
Pimonaute
Inscription : 26-02-2018
Messages : 1

Prolongation bail courte durée

Bonjour,

Nous sommes locataires avec un bail de courte durée. Le bail de départ était conclu pour une durée d'un an. Nous sommes actuellement à la fin de notre troisième année.
Une clause du bail stipule qu'il sera prolongé tacitement deux fois dans les mêmes conditions. Il n'y a donc pas eu d'écrit pour le prolonger.

La loi prévoit pourtant qu'un bail de courte durée ne peut-être prolongé qu'une seule fois.

Dans notre cas, étant donné qu'il est écrit "qu'il sera prolongé deux fois" sur le bail, sommes-nous tout de même passé en 9 ans à la fin de la deuxième année ou doit-on considérer que c'est la fin d'un 3ème bail de courte durée? (la loi prime-t-elle bien sur un écrit stipulé dans un bail signé?)

Merci d'avance pour vos réponses.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 058
Site Web

Re : Prolongation bail courte durée

Région concernée ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-07-2013
Messages : 702

Re : Prolongation bail courte durée

Selon moi vous êtes depuis le début de la 3e année passé dans un bail de 9 ans (qui a débuté il y a 3 ans).
Les récentes évolutions régionales sur Bruxelles n'étaient pas d'application il y a 1 an.

Mais peut-être d'autres auront un autre éclairage.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Villa 1 100 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sous option UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 1 950 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    ut libero. elit. accumsan Curabitur id at mattis