Rachat et solidarité

didier21 · #1 27-02-2018 15:09:56

Bonjour, voici ma question, achat seul célibataire en 2008, pour 20 ans.
Refinancement en 2018, entre temps marié.
Nouveau crédit dans une autre banque, donc passage au notaire et nouvelle assurance vie, tout cela à mon nom seul, tout est à mon nom.
Doute de la clerc de notaire, qui m indique que même si le logement est à moi et le prêt à mon nom le refinancement doit être au2 noms comme nous sommes mariés ?

Avez vous déjà eu le cas dans votre entourage ? Mon notaire n'a pas encore su me répondre ?

grmff · #2 27-02-2018 16:52:38

Je vois mal comment un prêt doit avoir des titulaires différents du bien.

Par contre, votre conjoint doit vous donner l'autorisation de faire un prêt. Et doc signer aussi. Si je me souviens bien...

D1791 · #3 27-02-2018 17:27:36

Quel est votre régime matrimonial ?

Est-ce que le bien en question est l'habitation familiale ? (ou juste un bien d'investissement)

Dernière modification par D1791 (27-02-2018 17:29:12)

PIM · #4 27-02-2018 17:52:02

Je me demande si votre épouse ne doit pas signer "pour prise de connaissance" (pas comme co-emprunteuse). A vérifier.

panchito · #5 27-02-2018 20:55:48

Etrange que votre propre notaire ne sache vous répondre...

Je pense que si vous êtes mariés avec un contrat de séparation des biens pure et simple, votre épouse n'a rien à voir la dedans...

Sauf si vous hypothéquez votre résidence principale...

Dernière modification par panchito (27-02-2018 20:57:41)

didier21 · #6 24-05-2018 09:34:54

Bonjour, voici le dénouement de l'histoire :

Lorsque vous avez un bien avant mariage, avec un prêt et que vous n'avez pas de contrat de mariage, lorsque vous refinancer le crédit (pour le taux meilleur ailleurs, après le mariage), vous contractez une "nouvelle dette pour le ménage" (même si la dette existait et disparait sous une autres formes) et donc c'est le ménage qui signe.
Le bien reste la propriété de la personne seule qui l'a acheté, mais la dette devient commune …. voila comment ce termine l'histoire

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