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    Saisissable?

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
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    Saisissable?

    Est-ce que des allocations de mutuelle sont saisissables? Et des allocations familiales si le total des allocations dépasse le montant saisissable?

    Je pense avoir lu quelque part que les allocations de mutuelles sont insaisissables. Me trompe-je?


    Grmf!
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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 864

    Re : Saisissable?

    Allocations d'incapacité de travail : saisissables dans une certaine mesure
    http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=44663

    Allocations familiales (notamment) : non saisissables
    http://www.mediationdedettes.be/Les-rev … sables-296

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    Aime ce post :
    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 737

    Re : Saisissable?

    Cependant, je crois que, dans le cadre d'une saisie, le huissier facture des coûts de recherche et de notification pour chaque "source" (employeur, caisse, etc).
    Ce qui augmente qqu peu le coût.

    J'ai aussi appris - récemment, lorsque j'y ai fait appel pour la première fois - que lorsqu'on demande au huissier de procéder à une saisie, celui-ci s'exécute, bien sûr, mais établit alors un compte en vue d'une "répartition".
    Cela signifie qu'il doit, avant tout remboursement / paiement de la créance, vérifier si d'autres créanciers existent pour cette personne. Et si c'est le cas, répartir les sommes saisies... Ce qui peut générer un délai bien plus long. Il semble néanmoins que, de cette somme à répartir, la priorité va au remboursement des frais engagés pour l'étude.
    (J'ai demandé et payé une saisie, dont les premières sommes ont été récupérées il y a plus de 3 mois, et je n'ai toujours rien...)

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
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    Re : Saisissable?

    Ma locataire doit effectivement des sommes ailleurs. Il y a une cession volontaire pour 25 et 30€. J'ai demandé la saisie pour les sommes qu'elle me doit. Je suppose que les privilégiés (taxe communale) passeront avant.

    M'en fout. Je verrai bien ce qui tombe quand cela tombe...


    Grmf!
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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
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    Re : Saisissable?

    Et merci à GT pour ses recherches...


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    GT
    Pimonaute incurable
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    Messages : 3 864

    Re : Saisissable?

    Un peu de lecture

    Un concours de saisies
    http://www.securex.eu/lex-go.nsf/vwFich … pec1ujOU2w

    Un concours de cessions de rémunérations
    https://www.securex.eu/lex-go.nsf/vwRef … peefujOU2w

    Un concours de saisies et de cessions
    https://www.securex.eu/be/lex-go.nsf/vw … peeDejOU2w

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