[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Saisissable?

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 285
Site Web

Saisissable?

Est-ce que des allocations de mutuelle sont saisissables? Et des allocations familiales si le total des allocations dépasse le montant saisissable?

Je pense avoir lu quelque part que les allocations de mutuelles sont insaisissables. Me trompe-je?


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 659

Re : Saisissable?

Allocations d'incapacité de travail : saisissables dans une certaine mesure
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=44663

Allocations familiales (notamment) : non saisissables
http://www.mediationdedettes.be/Les-rev … sables-296

Hors ligne

Aime ce post :
Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 604

Re : Saisissable?

Cependant, je crois que, dans le cadre d'une saisie, le huissier facture des coûts de recherche et de notification pour chaque "source" (employeur, caisse, etc).
Ce qui augmente qqu peu le coût.

J'ai aussi appris - récemment, lorsque j'y ai fait appel pour la première fois - que lorsqu'on demande au huissier de procéder à une saisie, celui-ci s'exécute, bien sûr, mais établit alors un compte en vue d'une "répartition".
Cela signifie qu'il doit, avant tout remboursement / paiement de la créance, vérifier si d'autres créanciers existent pour cette personne. Et si c'est le cas, répartir les sommes saisies... Ce qui peut générer un délai bien plus long. Il semble néanmoins que, de cette somme à répartir, la priorité va au remboursement des frais engagés pour l'étude.
(J'ai demandé et payé une saisie, dont les premières sommes ont été récupérées il y a plus de 3 mois, et je n'ai toujours rien...)

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 285
Site Web

Re : Saisissable?

Ma locataire doit effectivement des sommes ailleurs. Il y a une cession volontaire pour 25 et 30€. J'ai demandé la saisie pour les sommes qu'elle me doit. Je suppose que les privilégiés (taxe communale) passeront avant.

M'en fout. Je verrai bien ce qui tombe quand cela tombe...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 285
Site Web

Re : Saisissable?

Et merci à GT pour ses recherches...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 659

Re : Saisissable?

Un peu de lecture

Un concours de saisies
http://www.securex.eu/lex-go.nsf/vwFich … pec1ujOU2w

Un concours de cessions de rémunérations
https://www.securex.eu/lex-go.nsf/vwRef … peefujOU2w

Un concours de saisies et de cessions
https://www.securex.eu/be/lex-go.nsf/vw … peeDejOU2w

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Baromètre des notaires (3e trimestre 2018): augmentation du nombre de transactions pim.be/blog/barometre…

Il y a 5 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Villa 695 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    leo. sed libero Sed id nunc Praesent