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Saisissable?

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 781
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Saisissable?

Est-ce que des allocations de mutuelle sont saisissables? Et des allocations familiales si le total des allocations dépasse le montant saisissable?

Je pense avoir lu quelque part que les allocations de mutuelles sont insaisissables. Me trompe-je?


Grmf!
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GT
Pimonaute incurable
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Messages : 3 159

Re : Saisissable?

Allocations d'incapacité de travail : saisissables dans une certaine mesure
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=44663

Allocations familiales (notamment) : non saisissables
http://www.mediationdedettes.be/Les-rev … sables-296

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
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Re : Saisissable?

Cependant, je crois que, dans le cadre d'une saisie, le huissier facture des coûts de recherche et de notification pour chaque "source" (employeur, caisse, etc).
Ce qui augmente qqu peu le coût.

J'ai aussi appris - récemment, lorsque j'y ai fait appel pour la première fois - que lorsqu'on demande au huissier de procéder à une saisie, celui-ci s'exécute, bien sûr, mais établit alors un compte en vue d'une "répartition".
Cela signifie qu'il doit, avant tout remboursement / paiement de la créance, vérifier si d'autres créanciers existent pour cette personne. Et si c'est le cas, répartir les sommes saisies... Ce qui peut générer un délai bien plus long. Il semble néanmoins que, de cette somme à répartir, la priorité va au remboursement des frais engagés pour l'étude.
(J'ai demandé et payé une saisie, dont les premières sommes ont été récupérées il y a plus de 3 mois, et je n'ai toujours rien...)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Saisissable?

Ma locataire doit effectivement des sommes ailleurs. Il y a une cession volontaire pour 25 et 30€. J'ai demandé la saisie pour les sommes qu'elle me doit. Je suppose que les privilégiés (taxe communale) passeront avant.

M'en fout. Je verrai bien ce qui tombe quand cela tombe...


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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Saisissable?

Et merci à GT pour ses recherches...


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GT
Pimonaute incurable
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Messages : 3 159

Re : Saisissable?

Un peu de lecture

Un concours de saisies
http://www.securex.eu/lex-go.nsf/vwFich … pec1ujOU2w

Un concours de cessions de rémunérations
https://www.securex.eu/lex-go.nsf/vwRef … peefujOU2w

Un concours de saisies et de cessions
https://www.securex.eu/be/lex-go.nsf/vw … peeDejOU2w

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