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Déduire le mobilier en vente

Vince004
Pimonaute
Inscription : 30-12-2017
Messages : 3

Déduire le mobilier en vente

Bonjour à tous,

Ma question est la suivante :

Quel type de mobilier nous pouvons déduire sur le prix de vente ?

Mon notaire m'informe qu'une cuisine, étagères fixé aux murs, lustres ne sont pas considéré comme mobilier car fixé à l'immeuble.

Pourriez-vous me donner des exemples ?

Rideaux sur mesures, électroménagers, autres ?

Merci et bon week-end !

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 328

Re : Déduire le mobilier en vente

Une cuisine équipée se compose de meubles fixés au mur et fait donc partie intégrante du bien immobilier.
Un électro encastré (frigo, four, etc...) pareil.

Par contre, tout électro libre : frigo-meuble, four déposé sur plan de travail, un lustre, des rideaux, tout mobilier ou objet de déco, sont du mobilier.

J'ai acheté récemment un studio meublé en vente publique. Déduction forfaitaire de 5.000€ sur le prix final pour mobilier. Donc, dispense de payer les frais d'enregistrement et notaire sur ce montant. Pas d'inventaire exhaustif, une simple estimation globale.

Finalement, vous faites un peu comme vous le sentez avec l'autre partie. Fiscalement, tout va bien (pour l'acheteur) si le prix de vente n'est pas jugé insuffisant.


rexou

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 312
Site Web

Re : Déduire le mobilier en vente

vince004 a écrit :

Quel type de mobilier nous pouvons déduire sur le prix de vente ?

Il faut pour cela que le compromis de vente précise le mobilier inclus dans le prix de vente et qu'il y ait une déclaration pro fisco pour ce contenu inclus afin de ne pas payer de droits d'enregistrement sur cette partie mobilière (note à Rexou: par contre cela ne change rien aux honoraires notariaux dus)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 328

Re : Déduire le mobilier en vente

PIM a écrit :

Il faut pour cela que le compromis de vente précise le mobilier inclus dans le prix de vente et qu'il y ait une déclaration pro fisco pour ce contenu inclus afin de ne pas payer de droits d'enregistrement sur cette partie mobilière (note à Rexou: par contre cela ne change rien aux honoraires notariaux dus)

Merci pour l'info :-)

En fait, je n'ai pas calculé, j'ai vaguement noté les infos du notaire, qui a bien mérité ses honoraires, quels qu'ils soient. :-)

Vente publique avortée et récupérée en vente de gré à gré.

J'explique : je surenchéris à une première adjudication par un dépôt à l'étude du notaire vendeur. J'emporte la deuxième séance, mais le vendeur juge le prix insuffisant et retire le bien de la vente après adjudication. Le notaire me propose par téléphone le même jour d'acheter le bien via une vente de gré à gré, pour un montant légèrement supérieur à celui de la dernière adjudication, mais avec des frais moins élevés que via la vente publique. Ma dépense reste identique et le vendeur reçoit un peu plus. Nous avons signé directement l'acte (vérifié et corrigé par mon notaire habituel, qui est resté dans un rôle de conseil extérieur) sans passer par un compromis.


rexou

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