Collocation

Morox · #1 05-03-2018 16:01:18

Bonjour à tous,

Je suis dans un dilemme assez conséquent.

Je fais partis d’une collocation de 5 personnes dans le brabant wallon résident depuis plusieurs mois avec ma copine j’ai décidé de partir.

Bail de résidence principale de 1 ans renouvelé en 9 ans..

J’ai retrouvé une personne acceptant de reprendre la collocation que le propriétaire était d’accord mais le reste des colocataires n’était pas d’accord ayant comme motif qu’il était jeune et que ça ne leur faciliterais pas la tâches pour trouver quelqu’un pour leurs chambres.

J’ai remis un préavis pour cassé mon avenant (car je n’étais pas sur le bail initial) pour les motifs suivant :

Invalidité de l’avenant car les autres colocataires n’ont pas signé mon avenant mais en sois il ya une tacite acceptation car j’ai vécu la plusieurs mois.
Parce que ni le bail ni l’avenant n’est enregistré, du coup je peux mettre fin sans indemnité ni préavis.. mais je pense pas que ça fonctionne car on est 5 même si j’ai cassé uniquement l’avenant.

Le propriétaire n’a pas répondu à mon recommandé mais soutient aux autres locataires que mon préavis ne tient pas la route. (je pense pas qu’il a tord)

Cependant, les autres locataires on trouvé une personne pour ma chambre et cette personne est déjà installé.

Le soucis est qu’il ne veut pas signé d’avenant et du coup je suis toujours solidaire et indivisible jusqu’à la fin du bail car d’après ma discussions le propriétaire veut signer un nouveaux bail en fin de mois car on est 4 personnes à partir en même temps. Et pour ma garantie je ne peux la récupéré avant cela et si il fait des dégâts…

Mon avocat me dit qu’on ne sait rien faire tant qu’il ne signe pas un avenant pour me désolidarisé.

Que puis-je faire dans cette situation?

Je pensais faire passé un huissier de justice pour faire constater que ma chambre était occuper (donc acceptation tacite des locataires et propriétaire) mais l’avocat me dit que ça sert à rien…

Himura · #2 05-03-2018 16:18:41

Je n'ai pas suivi cela correctement, mais la collocation n'est-elle pas règlementée depuis peu, sur Bruxelles ?

Par ailleurs, au vu de ce que vous décrivez, et si vous n'avez pas de solution amiable correcte, vous pouvez déposer un dossier en Justice de Paix.
On ne peut jamais savoir ce qu'il en sortira, mais on peut présumer que vous auriez de bonne chance pour que celui-ci valide votre demande, avec tous ces éléments.

Morox · #3 05-03-2018 16:23:07

Pensez-vous que je dois faire constater par huissier ou une photo de la chambre peut suffire?

PIM · #4 05-03-2018 16:27:16

@himura: dans l'exposé, on parle de "brabant wallon". Donc la législation bruxelloise n'est pas d'application ici.
@morox: que vous conseille-t-il de faire, votre avocat ?

Himura

Morox · #5 05-03-2018 16:56:18

Il me dit de faire signer le propriétaire et les locataires mais ils ne veulent pas.
Donc il m'a dit qu'on ne sait rien faire et que j'ai plus qu'a espéré qu'on me carotte pas et qu'ils vont réellement bien signer un nouveau bail.
Mais en attendant je ne peux récupéré ma garantie locative... en gros je dépend des autres.... Par contre eux, ils ont trouvé des nouveaux locataires pour leur chambre et ma chambre et la il me consulte pas ... mais moi je dois avoir l'acceptation de tous le monde... Tout va dans leur sens... et après discussions avec les colocs sur un groupe, il espère garder ma garantie locative.

PIM · #6 05-03-2018 17:14:16

Tentez une procédure de conciliation (gratuite) chez le Juge de Paix

Himura

rexou · #7 05-03-2018 17:20:47

Tout dépend du bail que vous avez signé... et que les autres locataires ont signé avec le bailleur.

Le propriétaire a surement pris la précaution de mentionner que les occupants sont solidairement responsables du respect de leurs obligations. Dans ces conditions, vous êtes lié avec les autres colocataires par l'avenant que vous dites avoir signé. La question est donc : que dit ce document, et à quoi vous engage-t-il exactement ?

Il serait normal de supposer que si vous quittez et trouvez un nouveau locataire, ce dernier doit répondre à certaines conditions et être accepté par les autres occupants. Pourquoi votre candidat est-il refusé par les autres ?

Dernière modification par rexou (05-03-2018 17:21:58)

panchito · #8 05-03-2018 17:28:33

Si je comprends bien, vous et votre copine n'étiez pas sur le bail initial?

Vous avez signé tous les 2 un avenant et payé une garantie.

Pourriez-vous reproduire cet avenant après l'avoir anonymisé?

Morox · #9 05-03-2018 17:42:58

https://we.tl/Ejz9P8oaJm
vous trouverez ci dessus le bail ainsi que l'avenant via le liens wetransfer.
J'hésite réellement à aller en justice de paix... Même si ils disent qu'ils vont faire un nouveau bail... J'ai reçu aucun préavis, du coup je n'ai aucune certitude...

Dernière modification par Morox (05-03-2018 18:35:06)

rexou · #10 05-03-2018 20:05:01

Je remarque d'abord une incohérence dans le bail : durée de 3 ans de octobre 2016 à septembre 2017. Ensuite, les preneurs sont obligés solidairement et indivisiblement.

Le preneur qui souhaite quitter la colocation doit trouver un locataire solvable qui soit accepté par le bailleur. Il reste indivisiblement et solidairement responsable au niveau de la garantie envers le bailleur tant que son successeur n'a pas endossé la responsabilité par la signature de l'avenant.

Il n'est pas fait mention (et c'est étonnant) de l'accord des colocs à un nouvel occupant. Il est aussi indiqué que le bailleur ne pourra s'opposer à un candidat de manière abusive.

Dès lors, la vraie question est : Quel est le motif invoqué par le bailleur pour refuser votre candidat locataire ? Son âge ? Cela me semble peu relevant.

Himura

rexou · #11 05-03-2018 20:36:42

Morox a écrit :

Invalidité de l’avenant car les autres colocataires n’ont pas signé mon avenant mais en sois il ya une tacite acceptation car j’ai vécu la plusieurs mois.
Parce que ni le bail ni l’avenant n’est enregistré, du coup je peux mettre fin sans indemnité ni préavis.. mais je pense pas que ça fonctionne car on est 5 même si j’ai cassé uniquement l’avenant.

Si le bailleur dispose de votre signature sur un document qui vous engage, vous êtes engagé.

Bail court (un an ou 3 ans, cela se discute, mais bail court) et l'enregistrement est sans incidence sur vos obligations de préavis.

Himura · #12 05-03-2018 20:51:36

Morox a écrit :

Pensez-vous que je dois faire constater par huissier ou une photo de la chambre peut suffire?

Non, pas besoin du huissier, surtout dans la situation actuelle.
La Conciliation est gratuite, et ne peut déboucher que sur un accord entre les parties. Vous ne risquez donc rien réellement.
Cela vous permettra d'exposer les problèmes que cela vous cause, et d'entendre aussi les raisons de votre propriétaire, éventuellement. Autre avantage : vu votre bail, cela mettre vos ex-collocs de côté ! Ils n'auront pas droit au chapitre...

PIM

grmff · #13 05-03-2018 22:14:17

Payez vous encore votre loyer?
Est-ce que chacun paie son loyer directement au proprio, ou est-ce qu'un seul versement est fait en une fois par un des 5?
Est-ce que le nouveau locataire paye sa quote part? A qui?

PIM

grmff · #14 05-03-2018 22:19:03

Il faudrait tout de même enlever les noms de la convention, non? (page 9...)

Collocation

Collocation

Re : Collocation

Re : Collocation

Re : Collocation

Re : Collocation

Re : Collocation

Re : Collocation

Re : Collocation

Re : Collocation

Re : Collocation

Re : Collocation

Re : Collocation

Re : Collocation

Re : Collocation

Pied de page des forums