provisions charges mensuelles

billen · #1 23-03-2018 09:02:32

@panchito
Si votre décompte annuel présente un montant en votre faveur, les baux standards (comme celui de PIM) prévoient que le montant provisionnel des charges de l'année qui suit peut être réduit sur base des frais réels de l'année qui précède divisée par 12.

Vous avez cette clause? Vous n'avez pas demandé à votre bailleur de réduire la provision en conséquence? Votre bailleur l'a laissée inchangée?
ci-joint copie de la clause sur mon bail

il me semble que j'ai n'ai pas à payer des remplacement de portes (grosses réparations)
il n'est pas prévus de réajustement de la provision, mais bien le remboursement en cas de trop payé.
cela vous éclaire-t-il?
merci

donc je rejoint PIM avec son conseil d'envoyer un recommandé mise en demeure au bailleur.
-/-

Dernière modification par billen (23-03-2018 09:05:41)

panchito · #21 11-03-2018 22:07:32

Pour les portes (celle d'entrée et celle de l'ascenseur), il doit sûrement s'agir de sinistres qui ont probablement été déclarés à l'assureur de la copropriété. Vous avez une copie des décomptes de charges envoyées par le Syndic? Vous avez appelé votre bailleur pour lui demander plus d'info?

Si votre décompte annuel présente un montant en votre faveur, les baux standards (comme celui de PIM) prévoient que le montant provisionnel des charges de l'année qui suit peut être réduit sur base des frais réels de l'année qui précède divisée par 12.

Vous avez cette clause? Vous n'avez pas demandé à votre bailleur de réduire la provision en conséquence? Votre bailleur l'a laissée inchangée?

PIM · #22 11-03-2018 21:00:42

Dans la région de Bruxelles, depuis ce 1er janvier 2018, une clarification légale est intervenue en ce qui concerne la répartition des charges entre bailleur et locataire. Voir ce document-ci.

En ce qui concerne vos décomptes, faire un rappel en communication de vos virements n'est pas très efficace.

Adressez-lui un courrier récapitulatif, par recommandée (+ copie par courrier simple) en mentionnant que, sauf opposition circonstanciée de sa part sous huitaine, vous procéderez à la retenue du montant dû sur votre prochain virement.
A priori, vous ne pouvez pas "faire justice vous-même", et vous devriez aller en justice de paix (conciliation, gratuite), mais...

Dans votre message, vous indiquez "pas de réaction de sa part" et, en même temps, vous indiquez qu'il a indiqué des montants à récupérer: pas très clair.

billen · #23 11-03-2018 18:57:31

je loue un flat depuis 2010 à ixelles.

je paye 80€/mois de provision de charges.
en 2015 et 2016 je n'ai pas recu de décompte annuel, qui arrive en général en juin.

j'ai réclamé par écrit au bailleur qui sans s'excuser de son retard, (en effet moi je ne paye pas, mes loyer et charge en retard)
m'envoie mes décomptes 2015 et 2016 (2017 arrivera en juin)

je relève une erreur d'addition dans le décompte de 2015 et lui demande de corriger et de me renvoyer la correction.
je conteste des charges qui ne m'incombe pas, comme par ex; remplacement d'une porte d' ascenseur et aussi une porte d'entrée en verre entre autres.
ma contestation porte sur 300€.
donc mon décompte de 2015 le bailleur me doit selon son propre calcul 30€ et pour 2016, 220€.
depuis juiillet dernier, malgre mes rappels par écrit, pas de réponse du bailleur et pas de remboursement mais encore pas de réaction quant à ma contestation des charges.

je lui envoie un rappel chaque mois en communication sur mon bulletin de virement et là aucune réaction.

que faire encore?

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