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    RW: Nouveautés en vigueur ?

    Joe
    Pimonaute assidu
    Inscription : 24-04-2013
    Messages : 53

    RW: Nouveautés en vigueur ?

    Bonjour,

    Fin de l'année passée, j'avais lu qu'il y aurait une modification de la législation sur les baux en région wallonne.

    Les changements sont-ils en vigueur à l'heure actuelle ?

    D'avance, merci.

    Bien à vous

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 907
    Site Web

    Re : RW: Nouveautés en vigueur ?

    Joe a écrit :

    Bonjour,

    Fin de l'année passée, j'avais lu qu'il y aurait une modification de la législation sur les baux en région wallonne.

    Les changements sont-ils en vigueur à l'heure actuelle ?

    D'avance, merci.

    Bien à vous

    Non. Mais "cela va venir"...
    A ce jour, seule la Région de Bruxelles-Capitale a adopté sa législation spécifique (en vigueur depuis ce 1/1/2018).


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Christine Rivière
    Pimonaute assidu
    Inscription : 29-06-2017
    Messages : 114

    Re : RW: Nouveautés en vigueur ?

    « La réforme du bail d’habitation se concrétise en Wallonie. Après plusieurs mois de discussions et d’avis recueillis par le gouvernement, le décret sera voté par le Parlement en séance plénière ce mercredi. Il devrait entrer en vigueur le 1er septembre, confirmait la DH mardi. »

    https://www.lecho.be/economie-politique … 91930.html

    Dernière modification par Christine Rivière (14-03-2018 10:47:33)

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    Aime ce post :

    PIM

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 861

    Re : RW: Nouveautés en vigueur ?

    Le parlement wallon adopte la réforme du bail d'habitation

    http://www.lalibre.be/actu/belgique/le- … d5673a6446

    Hors ligne

    Aime ce post :

    PIM

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 449
    Site Web

    Re : RW: Nouveautés en vigueur ?

    C'est bien de l'adopter. Mais quand est-ce qu'on aura le texte complet?...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 861

    Re : RW: Nouveautés en vigueur ?

    grmff a écrit :

    C'est bien de l'adopter. Mais quand est-ce qu'on aura le texte complet?...

    Avez-vous effectué une recherche sur le site du Parlement wallon ?
    Le compte rendu de la séance plénière qui a adopté le décret y figure peut-être déjà.

    Le compte rendu intégral de la séance publique de la séance de la commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives réunie le mardi 27 février 2018 a été publié le 14 mars 2018. Il y a notamment été question du projet de décret sur la bail d'habitation et de son approbation par ladite commission.

    Par ailleurs, le compte rendu intégral de la  séance plénière tenue le mercredi 28 février 2018 a été publié le 14 mars.

    Une quinzaine de jours entre une réunion et sa publication sur le site du parlement ?

    Dossier à suivre par les personnes intéressés sur le site du parlement wallon

    Dernière modification par GT (15-03-2018 14:16:36)

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