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Bonjour,
Fin de l'année passée, j'avais lu qu'il y aurait une modification de la législation sur les baux en région wallonne.
Les changements sont-ils en vigueur à l'heure actuelle ?
D'avance, merci.
Bien à vous
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Bonjour,
Fin de l'année passée, j'avais lu qu'il y aurait une modification de la législation sur les baux en région wallonne.
Les changements sont-ils en vigueur à l'heure actuelle ?
D'avance, merci.
Bien à vous
Non. Mais "cela va venir"...
A ce jour, seule la Région de Bruxelles-Capitale a adopté sa législation spécifique (en vigueur depuis ce 1/1/2018).
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« La réforme du bail d’habitation se concrétise en Wallonie. Après plusieurs mois de discussions et d’avis recueillis par le gouvernement, le décret sera voté par le Parlement en séance plénière ce mercredi. Il devrait entrer en vigueur le 1er septembre, confirmait la DH mardi. »
https://www.lecho.be/economie-politique … 91930.html
Dernière modification par Christine Rivière (14-03-2018 10:47:33)
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Le parlement wallon adopte la réforme du bail d'habitation
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C'est bien de l'adopter. Mais quand est-ce qu'on aura le texte complet?...
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C'est bien de l'adopter. Mais quand est-ce qu'on aura le texte complet?...
Avez-vous effectué une recherche sur le site du Parlement wallon ?
Le compte rendu de la séance plénière qui a adopté le décret y figure peut-être déjà.
Le compte rendu intégral de la séance publique de la séance de la commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives réunie le mardi 27 février 2018 a été publié le 14 mars 2018. Il y a notamment été question du projet de décret sur la bail d'habitation et de son approbation par ladite commission.
Par ailleurs, le compte rendu intégral de la séance plénière tenue le mercredi 28 février 2018 a été publié le 14 mars.
Une quinzaine de jours entre une réunion et sa publication sur le site du parlement ?
Dossier à suivre par les personnes intéressés sur le site du parlement wallon
Dernière modification par GT (15-03-2018 14:16:36)
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