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    Co-propriétaire et rachat de parts

    Rosen586
    Pimonaute
    Inscription : 09-02-2016
    Messages : 2

    Co-propriétaire et rachat de parts

    Bonjour à tous,

    Merci d'avance pour votre aide et passez une excellente fin de journée !

    Rosen586

    Dernière modification par Rosen586 (16-03-2018 13:30:19)

    Hors ligne

    max11
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-02-2012
    Messages : 813

    Re : Co-propriétaire et rachat de parts

    Je ne comprends pas...
    Vous dites être propriétaire depuis 7 ans mais faire tous les deux des virements séparés au propriétaire...
    Vous avez acheté la maison en payant le propriétaire chaque mois ? Le propriétaire n'a donc pas été payé il y a 7 ans mais vous a quand même donné le titre de propriété ?  bizarre.... c'est du viager ?

    Il ne peut pas y avoir de fraude sur un accord de prix de vente entre votre frère et vous.
    Le fisc n'est pas concerné par le prix payé au vendeur. Ce qui l'intéresse, c'est le droit d'enregistrement que vous lui payez par rapport à la valeur de la maison lorsque vous repasserez devant le notaire pour acter votre achat des parts de votre frère.

    Pourquoi ne pas consulter votre notaire qui aura, lui, les informations correctes sur votre situation car il me semble que vous vous embrouillez un peu ?

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 866
    Site Web

    Re : Co-propriétaire et rachat de parts

    Comme max11, je ne comprends pas le statut de l'achat que vous effectué il y a ± 7 ans.

    Si le prix n'a pas été payé au vendeur de l'époque, il a une inscription hypothécaire en sa faveur.

    Vous devriez consulter le notaire qui est intervenu pour vous à l'époque.

    ps: la référence au 5/12 = la rescision pour lésion.


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