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Co-propriétaire et rachat de parts

Rosen586
Pimonaute
Inscription : 09-02-2016
Messages : 2

Co-propriétaire et rachat de parts

Bonjour à tous,

Merci d'avance pour votre aide et passez une excellente fin de journée !

Rosen586

Dernière modification par Rosen586 (16-03-2018 14:30:19)

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 652

Re : Co-propriétaire et rachat de parts

Je ne comprends pas...
Vous dites être propriétaire depuis 7 ans mais faire tous les deux des virements séparés au propriétaire...
Vous avez acheté la maison en payant le propriétaire chaque mois ? Le propriétaire n'a donc pas été payé il y a 7 ans mais vous a quand même donné le titre de propriété ?  bizarre.... c'est du viager ?

Il ne peut pas y avoir de fraude sur un accord de prix de vente entre votre frère et vous.
Le fisc n'est pas concerné par le prix payé au vendeur. Ce qui l'intéresse, c'est le droit d'enregistrement que vous lui payez par rapport à la valeur de la maison lorsque vous repasserez devant le notaire pour acter votre achat des parts de votre frère.

Pourquoi ne pas consulter votre notaire qui aura, lui, les informations correctes sur votre situation car il me semble que vous vous embrouillez un peu ?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : Co-propriétaire et rachat de parts

Comme max11, je ne comprends pas le statut de l'achat que vous effectué il y a ± 7 ans.

Si le prix n'a pas été payé au vendeur de l'époque, il a une inscription hypothécaire en sa faveur.

Vous devriez consulter le notaire qui est intervenu pour vous à l'époque.

ps: la référence au 5/12 = la rescision pour lésion.


Erik DECKERS
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