Modification des quotités frais de geometre (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Modification des quotités frais de geometre

egn
Pimonaute
Inscription : 23-03-2018
Messages : 1

Modification des quotités frais de geometre

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un petit appartement à bruxelles, au 4eme et dernier etage. Au dessus de chez moi, il y a un espace sous toiture auquel il y a un acces par trappe. Lors de l'achat, j'ai obtenu la jouissance exclusive de cet espace, et j'ai demandé à la copropriété si je pouvais y mettre un velux. J'ai aussi mis un plancher afin d'y entreposer des affaires.
Le nouveau proprietaire sur mon palier veut casser le plafond pour obtenir toute la surface. Le propriétaire du rez de chaussée a illegalement ajouté une piece à son appartement sur le jardin dont il a la jouissance exclusive.
Ils me demandent de participer aux frais de geomètre qu'il s vont payer tous les 2 et de changement d'acte de base car changement de quotités. Mais je ne suis pas d'accord car je n'ai pas fait de changement structurel et ne souhaite pas être propriétaire de cet espace.
Suis je dans mon droit ? Y'a t-il un texte auquel je devrai me referencer ? Puis-je contester cette decision et comment ? La prochaine Ag est de 2eme chance et je ne pourrais pas y être.
Merci pour votre aide.

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XTof.vl
Pimonaute assidu
Inscription : 08-11-2016
Messages : 80

Re : Modification des quotités frais de geometre

Faites-vous représenter.

En ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 310

Re : Modification des quotités frais de geometre

Les questions sont :

Suis je dans mon droit ? Y'a t-il un texte auquel je devrai me referencer ? Puis-je contester cette decision et comment ?

Le représentant a les réponses ?

Dernière modification par GT (23-03-2018 18:48:31)

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 377

Re : Modification des quotités frais de geometre

Egn a écrit :

au 4eme et dernier etage. Au dessus de chez moi, il y a un espace sous toiture auquel il y a un acces par trappe. Lors de l'achat, j'ai obtenu la jouissance exclusive de cet espace

Par quel titre vous pensez avoir valablement obtenu la jouissance exclusive de cet espace sous toiture ?

Pourriez-vous éventuellement nous en communiquer un extrait sous anonymat bien sur.

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