bail de 9 ans + 3 ans

jacq · #1 24-03-2018 14:47:05

Suite a un problème d'humidité je viens de visiter un appartement que je loue depuis près de 12 ans a une charmante locataire qui est régulière dans le payement de ses loyers.
J'ai constaté que cet appartement nécessite un rafraichissement des peintures et remplacement des sanitaires par manque d'entretient de ceux-ci.
Le bail se termine de plein droit le 30 mai 2018. Bail de 9 ans + 3 ans par tacite reconduction
Comme j'ai u quelque difficultés pour remettre en état certaine partie des murs intérieurs, soit madame est absente, soit le fils de cette dame ne supporte pas les odeurs de peintures et je n'ai pu accéder au logement que certain jour de la semaine qu'en le fils est absent pour repeindre certains murs qui présentaient des traces de moisissures occasionné par manque d'aération et un stockage de vêtement et cartons contres les murs.
Suite a mon intervention il y a une amélioration, cette dame c'est mieux organisé dans son rangement intérieur suit a l'évacuation d'objet et cartons inutiles.
Pour bien faire je devrais repeindre tout l'appartement et remplacer certains sanitaires mal entretenus..
Le bail se termine le 30 mai 2018, faut il donner un préavis pour récupérer l'appartement ou bien il se termine automatiquement sans tacite reconduction possible après 12 ans d'occupation.
Que feriez vous a ma place ,merci d'avance pour vos suggestions.

grmff · #21 27-03-2018 08:33:40

Honnêtement, je ne vois pas pourquoi je remettrais en peinture plus souvent chez le locataire que chez moi...

Christine Rivière

Christine Rivière · #22 27-03-2018 11:49:51

jacq a écrit :

Merci Himura pour votre réponse.
J'espère que Madame Christine Riviére a enfin compris

Oui j'ai compris que je ne dois plus vous lire.
Vous croyez qu'il faut rénover tous les neuf ans parce qu'un site internet le dit. Vous cherchez donc pour cela à congédier un locataire qui n'a rien demandé, paye correctement et ne souhaite pas être ennuyé... Je pense que vos idées sont à prendre avec beaucoup de réserves.

Si vous voulez congédier tous vos locataires après neuf ans pour rénover, c'est votre droit, mais ne venez surtout pas prétendre que c'est une obligation légale !

Cela dit, vous avez de la chance ! Garder un locataire plus de neuf ans est devenu une exception. Moi en 22 ans d'activités, mon locataire le plus ancien est resté six ans. Et croyez bien que je ne chercherais pas à lui donner congé... même s'il a un peu dégradé les lieux et qu'il faudrait tout refaire. J'essaie avant tout qu'il soit bien et qu'il reste !

Dernière modification par Christine Rivière (27-03-2018 11:50:09)

PIM

Christine Rivière · #23 27-03-2018 12:01:07

panchito a écrit :

J'ai lu attentivement la brochure du SPW, mais nulle part je n'y ai vu qu'il fallait refaire les peintures tous les 9 ans.

On peut par contre y lire ceci :

Il n’existe aucune réglementation fixant de manière complète la liste des réparations en distinguant celles qui incombent au bailleur ou au locataire.

PIM · #24 27-03-2018 13:02:57

Christine Rivière a écrit :

panchito a écrit :
J'ai lu attentivement la brochure du SPW, mais nulle part je n'y ai vu qu'il fallait refaire les peintures tous les 9 ans.
On peut par contre y lire ceci :
Il n’existe aucune réglementation fixant de manière complète la liste des réparations en distinguant celles qui incombent au bailleur ou au locataire.

Et cette phrase étant à peine énoncée que dans la dite brochure on y énumère une ventilation bailleur/preneur ! Comme quoi, il ne faut se fier à personne roll

Par contre, cette réglementation existe sur Bruxelles, depuis ce 1/1/18.

Christine Rivière · #25 27-03-2018 13:15:49

PIM a écrit :

Christine Rivière a écrit :
panchito a écrit :
J'ai lu attentivement la brochure du SPW, mais nulle part je n'y ai vu qu'il fallait refaire les peintures tous les 9 ans.
On peut par contre y lire ceci :
Il n’existe aucune réglementation fixant de manière complète la liste des réparations en distinguant celles qui incombent au bailleur ou au locataire.
Et cette phrase étant à peine énoncée que dans la dite brochure on y énumère une ventilation bailleur/preneur ! Comme quoi, il ne faut se fier à personne .

C'est exact, mais la ventilation bailleur/preneur, proposée dans ce document, ne correspond pas forcément à un cadre légal. Ce sont plutôt les usages, la jurisprudence peut-être, ou le bon sens.

On trouve, dans le livre "propriétaires/locataires, vos droits et vos devoirs" des dispositions encore plus précises, telles que les répartitions bailleur/locataire pour une panne de chaudière, par exemple, en fonction de la panne. Mais ici aussi, c'est un document basé en partie sur la pratique courante, étayée çà et là par les quelques articles de loi (vétusté, force majeure etc...) C'est toutefois un document intéressant comme base de réflexion, et perso j'y ai déjà fait mention face à un locataire qui discute. Bien que ce ne soit pas la loi stricte, on reconnait quand même une sorte d'évidence, de bon sens difficilement contestable...

https://www.snpc-nems.be/nl/node/3485

Dernière modification par Christine Rivière (27-03-2018 13:37:20)

panchito · #26 27-03-2018 16:23:20

Christine Riviere a écrit :

Vous croyez qu'il faut rénover tous les neuf ans parce qu'un site internet le dit.

Non, le lien fourni vers la source en question ne parle même pas des 9 ans....

Mais je suppose que pour ceux qui auraient des locataires restant peut-être quelques dizaines d'années, là oui, il faudrait rafraîchir aux frais du bailleur.

Personnellement je loue aussi de nombreux biens depuis un peu moins de 20 ans mais je n'ai personne qui est resté plus de 4 ans....

Dernière modification par panchito (27-03-2018 16:24:16)

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