Date d'entrée en fonction du CDC et CAC après vote en AG

Depuis la loi de 2010 le conseil de copropriété n'a plus pour mission d'assister le syndic.
Et le commissaire aux comptes, lui, vérifie les comptes.

Qui va mettre de l'ordre dans les comptes du passé ?
Pour quelle période ?

Voilà quelques explications :

Effectivement, il ne s’agit pas de démission, je me suis mal exprimée, mais de personnes qui ne veulent pas se représenter.

Nous pensons que les nouveaux élus prennent fonction dès l’AG qui les nomme mais ce n’est pas l’avis du syndic. Le mien est que le syndic ne peut décider lui-même mais doit se conformer aux décisions de l’AG qui est souveraine.

Le nouveau CAC a ainsi fait remarquer au syndic des erreurs de quotités qu'il vient de découvrir dans les décomptes 2017 (non encore approuvés) de 2 appartements et demande qu’il rectifie avant la fin de son mandat (31 mars). Il demande aussi un décompte provisoire à fournir fin de mois pour vérifier les comptes du 1° trimestre 2018 soit le 30 mars soit tout début avril avant envoi aux CP.

Le syndic a sèchement envoyé une fin de non recevoir au nouveau CAC, niant les erreurs de quotités et voulant faire vérifier  les comptes 2018 par l’ancien CAC dans la 1° quinzaine d’avril après avoir payé les dernières factures reçues.

Pour 2017, il y a d’autres erreurs à corriger ou justifications à donner. On pourrait à la rigueur accepter que l’ancien CAC  revoie ces comptes non approuvés mais vu les erreurs qu’il a laissé passer lors de son contrôle, j’ai des doutes sur sa révision des comptes.
Le nouveau syndic m’a dit que c’est l’ancien qui doit clôturer les comptes de la période gérée par lui.

Tout cela m’interpelle car je croyais que le syndic sortant ne pouvait plus avoir accès aux comptes de l’ACP dès la fin de son mandat ni exécuter quoi que ce soit au nom de l’ACP.

Mais ce syndic n’en est pas à sa 1° irrégularité…c’est bien pourquoi on a décidé de changer.

Là, j'ai comme un doute sur la prise en charge par la compagnie...

Merci Panchito pour cet intéressant conseil.

Concernant le SNPC, je vais essayer de trouver le temps de faire un résumé de la situation. Je pourrai aussi y ajouter un très mauvais suivi d’un dossier sinistre qui va probablement avoir de grosses conséquences pour l’ACP (c’est en cours, avec des avocats pris par 3 parties concernées).

Lors de la dernière AG, j’avais demandé de mettre une série de points à l’ODJ (envoi par mail et recommandé + AR) mais seul un point a été repris. Ce qui touchait aux comptes a été omis. Le reste aussi.
J’avais d’ailleurs déjà posé ces questions sur les comptes en janvier, espérant des réponses valables et ainsi abréger l’AG mais sans succès, j’avais dû les faire mettre à l’ODJ.

Ce point rappelé en AG, le syndic a dit qu’il reverrait mes questions avec le CAC sortant.
Je suis sûre qu’il n’en sortira rien. Wait and see…

Je verrai alors avec les nouveaux syndic et  CAC ce qu’il y aura lieu de faire. Et surtout si le syndic sortant va laisser agir le nouveau CAC dès maintenant.

L’urgent maintenant c’est la gestion du sinistre qui a de grosses conséquences. Le nouveau syndic en est déjà informé et prépare son action (qui me paraît très efficace et judicieuse).

Comme PIM, je doute que la RC du syndic intervienne pour les honoraires du nouveau syndic mais peut-être cette RC devra-t-elle intervenir si on prouve que le sinistre a été mal géré. Pour le moment on laisse faire les avocats.

Il est illogique que le syndic présumé responsable doit introduire lui-)même cette déclaration. Comme en accident voitures il devrait être possible qu'un lésé puisse introduire cette déclaration par la voie de son assurance civile.
Espérons que la loi/deontologie IPI soit changé dans ce sens.

Elle peut servir, mais en suivant une méthode très rigoureuse.

@panchito
Dans ce cadre je réponds à votre communication récente en MP. Elle m'a fortement aidé, mais je ne peux vous répondre en MP que plus tard (juin). Comme je voyais que vous avez suivi la voie logique, je n'ai rien communiqué pour aider.

Vous m’avez en fait convaincu sans le savoir qu'il n'y a pas de conspirations mais bien certains (petits groupes de)  "professionnels" veulent en profiter de certaines situations. Votre exemple était parlant et coïncide avec mon cas (analogue mais pas identique).