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    Date d'entrée en fonction du CDC et CAC après vote en AG

    QRieuse
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 18-02-2009
    Messages : 112

    Date d'entrée en fonction du CDC et CAC après vote en AG

    Bonjour,

    Pourriez-vous me confirmer que lors de l’élection à l’AG des membres  du CC et du CAC, ceux-ci prennent fonction dès le jour (ou le lendemain) de l’AG ? Jusqu'à présent, nous avions toujours fonctionné de cette façon.

    Les anciens membres du CDC et le CAC ont démissionné et le syndic ne reconduit pas son mandat. Aucun n’a obtenu décharge à l’AG qui vient de se tenir le 13/03. Une nouvelle équipe a été élue avec une très large majorité pour tous ( > 75% syndic, CDC et CAC)

    Le syndic terminera sa mission le 31 mars (contrat du 01/04/2017 au 31/03/2018) dont la clôture des comptes et prétend que c’est l’ancien CDC et CAC qui doivent l’assister jusqu’à la fin du mois.
    Or ces personnes ont mal exercé leur mission de surveillance et il y a des erreurs dans les comptes. Les CP souhaitent que les choses rentrent au plus vite dans l’ordre.

    Merci pour vos avis.


    QRieuse

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
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    Re : Date d'entrée en fonction du CDC et CAC après vote en AG

    Si un nouveau conseil de copropriété a été élu, sauf mention contraire lors de l'élection, c'est à effet immédiat.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    Aiment ce post :
    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 790

    Re : Date d'entrée en fonction du CDC et CAC après vote en AG

    QRieuse a écrit :

    Le syndic terminera sa mission le 31 mars (contrat du 01/04/2017 au 31/03/2018) dont la clôture des comptes et prétend que c’est l’ancien CDC et CAC qui doivent l’assister jusqu’à la fin du mois.

    Depuis la loi de 2010 le conseil de copropriété n'a plus pour mission d'assister le syndic.
    Et le commissaire aux comptes, lui, vérifie les comptes.

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 790

    Re : Date d'entrée en fonction du CDC et CAC après vote en AG

    QRieuse a écrit :

    Les anciens membres du CDC et le CAC ont démissionné et le syndic ne reconduit pas son mandat.

    Par démission il faut entendre, en principe, que les membres du CDC et le CAC n'ont pas attendu le terme de leur mandat pour y mettre fin.

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 790

    Re : Date d'entrée en fonction du CDC et CAC après vote en AG

    QRieuse a écrit :

    Or ces personnes ont mal exercé leur mission de surveillance et il y a des erreurs dans les comptes. Les CP souhaitent que les choses rentrent au plus vite dans l’ordre.

    Qui va mettre de l'ordre dans les comptes du passé ?
    Pour quelle période ?

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : Date d'entrée en fonction du CDC et CAC après vote en AG

    GT a écrit :

    Qui va mettre de l'ordre dans les comptes du passé ?

    D'habitude, les CP décident en AG de confier cette mission au nouveau Syndic contre monnaie sonnante et trébuchante!

    Dernière modification par panchito (24-03-2018 22:32:30)

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    QRieuse
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 18-02-2009
    Messages : 112

    Re : Date d'entrée en fonction du CDC et CAC après vote en AG

    Voilà quelques explications :

    Effectivement, il ne s’agit pas de démission, je me suis mal exprimée, mais de personnes qui ne veulent pas se représenter.

    Nous pensons que les nouveaux élus prennent fonction dès l’AG qui les nomme mais ce n’est pas l’avis du syndic. Le mien est que le syndic ne peut décider lui-même mais doit se conformer aux décisions de l’AG qui est souveraine.

    Le nouveau CAC a ainsi fait remarquer au syndic des erreurs de quotités qu'il vient de découvrir dans les décomptes 2017 (non encore approuvés) de 2 appartements et demande qu’il rectifie avant la fin de son mandat (31 mars). Il demande aussi un décompte provisoire à fournir fin de mois pour vérifier les comptes du 1° trimestre 2018 soit le 30 mars soit tout début avril avant envoi aux CP.

    Le syndic a sèchement envoyé une fin de non recevoir au nouveau CAC, niant les erreurs de quotités et voulant faire vérifier  les comptes 2018 par l’ancien CAC dans la 1° quinzaine d’avril après avoir payé les dernières factures reçues.

    Pour 2017, il y a d’autres erreurs à corriger ou justifications à donner. On pourrait à la rigueur accepter que l’ancien CAC  revoie ces comptes non approuvés mais vu les erreurs qu’il a laissé passer lors de son contrôle, j’ai des doutes sur sa révision des comptes.
    Le nouveau syndic m’a dit que c’est l’ancien qui doit clôturer les comptes de la période gérée par lui.

    Tout cela m’interpelle car je croyais que le syndic sortant ne pouvait plus avoir accès aux comptes de l’ACP dès la fin de son mandat ni exécuter quoi que ce soit au nom de l’ACP.

    Mais ce syndic n’en est pas à sa 1° irrégularité…c’est bien pourquoi on a décidé de changer.


    QRieuse

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    panchito
    Pimonaute non modérable
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    Re : Date d'entrée en fonction du CDC et CAC après vote en AG

    Comme le syndic n'a de toute façon pas reçu décharge et quitus pour sa gestion en 2017, il ne fera certainement plus rien avant le 30 mars date de la fin de son mandat.

    Le SNP est particulièrement intéressé d'obtenir ce type d'informations et de monter des dossiers à charge des "mauvais" syndics.

    Vous savez ce qui vous reste à faire...

    Certains syndics considèrent que les ACP sont juste des vaches à lait, et même s'ils ne restent aux manettes que pendant un an ou deux, c'est déjà cela de pris! Après, ils recommencent ailleurs...Il n'y a pas assez de Syndics.

    C'était à vous de faire mettre un point à l'odj de votre dernière AG, pour confier au nouveau syndic la remise en état des comptes 2017. Et de vous mettre d'accord avec lui sur les honoraires à lui payer pour cette mission!

    Vous pouvez aussi demander à votre syndic démissionnaire de faire jouer son RC professionnelle pour couvrir le supplément d'honoraire de votre nouveau Syndic pour remettre les comptes en état.

    Dernière modification par panchito (25-03-2018 08:40:49)

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    PIM
    Pimonaute non modérable
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    Re : Date d'entrée en fonction du CDC et CAC après vote en AG

    panchito a écrit :

    Vous pouvez aussi demander à votre syndic démissionnaire de faire jouer son RC professionnelle pour couvrir le supplément d'honoraire de votre nouveau Syndic pour remettre les comptes en état.

    Là, j'ai comme un doute sur la prise en charge par la compagnie...


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    panchito
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    Re : Date d'entrée en fonction du CDC et CAC après vote en AG

    La RC professionnelle à laquelle les Syndics ont l'obligation de souscrire ne sert-elle pas à couvrir les fautes professionnelles?

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    QRieuse
    Pimonaute assidu
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    Re : Date d'entrée en fonction du CDC et CAC après vote en AG

    Panchito a écrit :

    Le SNP est particulièrement intéressé d'obtenir ce type d'informations et de monter des dossiers à charge des "mauvais" syndics.

    Merci Panchito pour cet intéressant conseil.

    Concernant le SNPC, je vais essayer de trouver le temps de faire un résumé de la situation. Je pourrai aussi y ajouter un très mauvais suivi d’un dossier sinistre qui va probablement avoir de grosses conséquences pour l’ACP (c’est en cours, avec des avocats pris par 3 parties concernées).

    Lors de la dernière AG, j’avais demandé de mettre une série de points à l’ODJ (envoi par mail et recommandé + AR) mais seul un point a été repris. Ce qui touchait aux comptes a été omis. Le reste aussi.
    J’avais d’ailleurs déjà posé ces questions sur les comptes en janvier, espérant des réponses valables et ainsi abréger l’AG mais sans succès, j’avais dû les faire mettre à l’ODJ.

    Ce point rappelé en AG, le syndic a dit qu’il reverrait mes questions avec le CAC sortant.
    Je suis sûre qu’il n’en sortira rien. Wait and see…

    Je verrai alors avec les nouveaux syndic et  CAC ce qu’il y aura lieu de faire. Et surtout si le syndic sortant va laisser agir le nouveau CAC dès maintenant.

    L’urgent maintenant c’est la gestion du sinistre qui a de grosses conséquences. Le nouveau syndic en est déjà informé et prépare son action (qui me paraît très efficace et judicieuse).

    Comme PIM, je doute que la RC du syndic intervienne pour les honoraires du nouveau syndic mais peut-être cette RC devra-t-elle intervenir si on prouve que le sinistre a été mal géré. Pour le moment on laisse faire les avocats.


    QRieuse

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    PIM
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    Re : Date d'entrée en fonction du CDC et CAC après vote en AG

    panchito a écrit :

    La RC professionnelle à laquelle les Syndics ont l'obligation de souscrire ne sert-elle pas à couvrir les fautes professionnelles?

    Oui. Assurance obligatoire collective souscrite via l'IPI. Détails de la couverture ici.
    Mais encore faut-il que la faute soit avérée et prouvée et idem pour le préjudice. Et que le syndic présumé responsable ait introduit une déclaration de sinistre.


    Erik DECKERS
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    luc
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    Re : Date d'entrée en fonction du CDC et CAC après vote en AG

    PIM a écrit :
    panchito a écrit :

    La RC professionnelle à laquelle les Syndics ont l'obligation de souscrire ne sert-elle pas à couvrir les fautes professionnelles?

    Oui. Assurance obligatoire collective souscrite via l'IPI. Détails de la couverture ici.
    Mais encore faut-il que la faute soit avérée et prouvée et idem pour le préjudice. Et que le syndic présumé responsable ait introduit une déclaration de sinistre.

    Il est illogique que le syndic présumé responsable doit introduire lui-)même cette déclaration. Comme en accident voitures il devrait être possible qu'un lésé puisse introduire cette déclaration par la voie de son assurance civile.
    Espérons que la loi/deontologie IPI soit changé dans ce sens.


    Cordialement,

    Luc

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    panchito
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    Re : Date d'entrée en fonction du CDC et CAC après vote en AG

    Luc a écrit :

    Il est illogique que le syndic présumé responsable doit introduire lui-)même cette déclaration.

    Effectivement, cette RC ne sert à rien alors!

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    luc
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    Re : Date d'entrée en fonction du CDC et CAC après vote en AG

    panchito a écrit :
    Luc a écrit :

    Il est illogique que le syndic présumé responsable doit introduire lui-)même cette déclaration.

    Effectivement, cette RC ne sert à rien alors!

    Elle peut servir, mais en suivant une méthode très rigoureuse.

    @panchito
    Dans ce cadre je réponds à votre communication récente en MP. Elle m'a fortement aidé, mais je ne peux vous répondre en MP que plus tard (juin). Comme je voyais que vous avez suivi la voie logique, je n'ai rien communiqué pour aider.

    Vous m’avez en fait convaincu sans le savoir qu'il n'y a pas de conspirations mais bien certains (petits groupes de)  "professionnels" veulent en profiter de certaines situations. Votre exemple était parlant et coïncide avec mon cas (analogue mais pas identique).


    Cordialement,

    Luc

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