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Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer
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- Lounize
- Pimonaute
Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer
Bonjour,
J'ai mis une maison en location en 2015 en Région Wallonne avec un bail de courte durée "d'1 an renouvelable en 3 ans après la première année." selon les termes exacts de mon contrat, pour lequel j'ai 2 garants.
J'ai plusieurs questions 
Après lecture attentive sur ce forum, je me rends compte que "4 ans" pour un bail, ça n'existe pas. Si j'ai bien compris :
1) C'est soit 1 an reconductible 2x pour max 3 ans ?
2) Comme ma mention est mauvaise.. la conséquence est que le bail est automatiquement prolongé pour 9 ans ? (bail non enregistré - je n'ai pas fait signer de renouvellement)
3) J'ai reçu une lettre des garants récemment, ils souhaitent se retirer étant donné qu'il n'y a pas eu de problèmes de paiement durant 3 ans. En ont-ils le droit ?
Voici ce que j'avais indiqué dans le bail "Déclare(nt) me porter caution solidaire, sans limitation de durée et sans pouvoir exiger la poursuite
préalable du locataire, du règlement de toutes les sommes que pourraient devoir [noms des locataires]
Merci pour vos lumières
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer
La clause est claire. Ils sont et restent garants...
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer
Idem.
Pour le reste, il faut effectivement vous considérer dans un bail de 9 ans (bail de résidence principale), suite à la reconduction en fin de première année.
(Vous pourriez changer cela à l'avenir en "1+1" ou "1+2" (de façon à rester dans la courte durée voulue) et si reconduction, ça devient un bail de 9 ans. Et vous inspirez fortement du texte visible dans le bail PIM pour cela).
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Re : Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer
Garants: d'accord avec Grmff. Vous pouvez aussi leur dire qu'ils n'ont pas à s'inquiéter puisqu'il n'y a pas eu de problème pendant les 3 premières années...
Pour la durée, dans l'état actuel de la législation (RW pas encore modifié), le libellé utilisé "1 an renouvelable en 3 ans après la première année" est inapproprié et on peut considérer qu'au terme de la première année, le bail est devenu un bail de 9 ans, ayant pris effet en 2015.
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- Lounize
- Pimonaute
Re : Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer
Merci à tous les 3.
Ok pour mon bail devenu 9 ans, je m'en doutais un peu. Il est clair que je vais adapter mon bail prochainement, j'ai d'ailleurs lu ceux de Pim et Grmff tout à l'heure dont je vais largement m'inspirer avec la nouvelle réglementation 
C'est curieux de la part des garants de vouloir s'extirper expressément de cette clause et de manière agressive en plus. Je soupçonne des querelles familiales.. ou des problèmes financiers en prévison..
Le fait que mon bail ne soit pas enregistré ne change rien à la validité du bail ?
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- Aime ce post :
- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer
Le fait que mon bail ne soit pas enregistré ne change rien à la validité du bail ?
Non bien évidemment!
Dernière modification par panchito (27-03-2018 16:59:40)
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- Aime ce post :
- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer
Le fait que mon bail ne soit pas enregistré ne change rien à la validité du bail ?
Il n'en cause pas l'invalidité sur l'ensemble.
Le non-enregistrement génère 'juste' l'application possible de certaines pénalités prévues à la loi (délai de préavis raisonnable, et bientôt la possibilité d'indexer)
Pim va refaire la synthèse 
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- Aime ce post :
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer
Un peu de lecture
http://jure.juridat.just.fgov.be/pdfapp … 20130916-3
https://gillescarnoy.be/2013/10/22/caut … rte-duree/
https://www.lexgo.be/fr/articles/droit- … 92136.html
https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/obj … eal:167927
mais aussi
"La Cour de cassation n’est pas là pour rendre la Justice …"
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- Aime ce post :
- Lounize
- Pimonaute
Re : Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer
Un peu de lecture
http://jure.juridat.just.fgov.be/pdfapp … 20130916-3
https://gillescarnoy.be/2013/10/22/caut … rte-duree/
https://www.lexgo.be/fr/articles/droit- … 92136.html
https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/obj … eal:167927mais aussi
"La Cour de cassation n’est pas là pour rendre la Justice …"
Merci pour ces précieux articles et surtout aux auteurs qui ont traduit en "langage pour tous" le charabia juridique. La bonne nouvelle pour moi, c'est que la date anniversaire des 3 ans vient de passer. Donc les cautions sont engagés pour 9 ans étant donné les termes de mon contrat 
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