Sous-location à mon asbl (Page 1) / Locations et baux / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Sous-location à mon asbl

estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Sous-location à mon asbl

Bonjour,

je suis locataire d'une maison à Beersel.
Me retrouvant au chômage, je décide de me créer un emploi.
Je souhaite utiliser une partie du RDC de ma maison pour organiser un jardin d'enfants. J'ai créé une asbl (le projet de jardin d'enfants correspond au caractère non lucratif).

Mon proprio est d'accord pour la sous-location SI cela ne lui change rien niveau fiscal.

Comment puis-je faire pour que cela ne change rien pour lui niveau impôts?
J'ai lu qu'il était possible de sous-louer une partie d'une résidence principale à une asbl pour y exercer sa profession sans que ce soit le proprio qui soit taxé. C'est alors le locataire qui paie l'impôt. Mais il faut absolument que ce ne soit pas intentionnel (ne pas avoir fait un bail de résidence principal en sachant qu'il deviendrait en partie commercial), car le locataire est vraiment moins taxé.

Avez-vous entendu parler de ça?

Sinon quelles sont mes possibilités? Puis-je exercer ma profession sans que mon asbl ne paie de loyer et sans que cela ne change quelque chose fiscalement pour mon proprio?

Merci pour vos réponses.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 313

Re : Sous-location à mon asbl

estevinc a écrit :

Puis-je exercer ma profession sans que mon asbl ne paie de loyer et sans que cela ne change quelque chose fiscalement pour mon proprio?

Quelle sera en votre qualité de personne physique soumise à l'impôt des personnes physiques votre profession ?

Ne confondez-vous pas "profession" (la vôtre) et l'activité, l'objet, le but (de la personne morale, càd de l'ASBL) ?

Dernière modification par GT (30-03-2018 15:15:38)

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 313

Re : Sous-location à mon asbl

estevinc a écrit :

J'ai créé une asbl (le projet de jardin d'enfants correspond au caractère non lucratif).

Donc l'ASBL existe, les statuts dans leur forme authentique ont été rédigés, enregistrés et publiés au Moniteur.

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : Sous-location à mon asbl

Bonjour,

oui l'asbl est enregistrée au Moniteur Belge.

Et je serai la directrice/éducatrice du jardin d'enfants

Merci pour vos réponses.

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