Responsabilité syndic - vandalisme suite a porte de garage cassé

La commande d'une porte de garage, c'est vite fait. Mais entre commande et livraison, ilpeut y avoir 10 semaines.

Prenez patience...

Depuis des mois, le garage est dépourvu de la porte collective.
Et c'est seulement en février qu'une décision de remplacement est prise par l'AG.

A ce stade, il ne reste plus à un copropriétaire qu'à demander au syndic (selon la manière prévue par les statuts ou une décision de l'assemblée - art. 577-8, § 4, 11°, C. civil ) à pouvoir accéder au document établissant la commande de la porte ou à un membre du conseil de copropriété à pouvoir prendre connaissance et copie de cette commande (art.577-8/1, C. civil).

Vérifier aussi la clause relative à la date de livraison.

Dernière modification par GT (03-04-2018 16:41:06)

Notez que si c'est possible, ce sera payant.

Notez aussi qu'un syndic n'est pas à priori payé pour rendre des comptes à chaque cp qui exprime un besoin de "consulter les dossiers".

Un membre du cdc peut vous informer utilement quant aux démarches entreprises et la date prévue pour le placement de la nouvelle porte

Le membre du cdc peut s'informer auprès du syndic et relayer cette information aux cp qui en feraient la demande. Le syndic est payé pour gérer le bien. Pas pour satisfaire les caprices de chaque cp à qui il vient l'envie de "consulter le dossier complet". Le contrat du syndic prévoit normalement les conditions de ce genre de consultation. Je pense qu'il faut arrêter de considérer que le syndic doit courir comme un lapin à la moindre sollicitation d'un cp.

Je ne vois rien dans ce cas qui indique une erreur ou un manque de la part du syndic. Il y a eu une ag en février... Un peu de patience. Cela n'empêche pas de s'informer, tout simplement. Nul besoin d'"exiger" un "dossier complet". Ce n'est ni utile ni justifié en aucune manière.

Dans ce cas, ce cp doit se conformer aux conditions de consultation d'un dossier stipulées dans le contrat du syndic. Et très probablement payer les frais inhérents à cette consultation. Peu importe ce que disent les statuts. C'est le contrat du syndic qu'il convient de respecter.

Ce genre de comportement (que je considère irresponsable) fait fuir les bons syndics. Restent les autres...

Les dispositions légales sont muettes au sujet des conditions de consultation de documents chez le syndic il me semble. Et en signant le contrat du syndic avec ses conditions, les signataires marquent leur accord, qui abroge donc doute décision antérieure éventuelle qu'aurait pu prendre une ag, ou qui modifie les statuts tels que conçus au départ. La signature de ce contrat est une décision d'ag, qui a pour effet d'annuler toute décision antérieure qui serait contraire.

Et c'est bien dommage...

C'est la plus sûre manière que les syndics ont de faire taire l'opposition, en donnant accès aux membres du conseil de copropriété, chargé de surveiller le syndic, et en refusant l'accès aux autres propriétaires sauf à les faire cracher au bassinet.

C'est de cette manière que le contrôle du syndic n'est plus possible une fois qu'il a un CdC "à sa botte". C'est de cette manière qu'on muselle l'opposition.

Une démocratie, ce n'est pas la dictature d'une majorité sur une minorité.

D'un autre côté, la rétribution du syndic n'inclut pas l'obligation de courir comme un lapin pour satisfaire chaque caprice de n'importe quel cp...

En dehors des contraintes d'horaire, le temps perdu mérite aussi une compensation financière à supporter par le demandeur. Cela me semble normal et cohérent.

En supposant qu'une législation oblige le syndic a se conformer à toute demande sans supplément de prix, le prix global de ses prestations de base en sera augmenté pour que ce métier reste économiquement tenable. Aucun regret à avoir donc au sujet de cette liberté contractuelle.

Je suis syndic dans une petite copropriété avec plusieurs cp Africains. Le jeu consiste à faire le mort, et ensuite à discuter dans le seul but de ne pas payer. En famille, parce que quand les parents n'ont pas le temps, ils délèguent les enfants. La dernière question qu'on m'a posée : c'est quoi, insolvable ? Et c'est un garçon de 25 ans qui fait des études supérieures. Pour certains, tout est bon pour ne pas payer. Ou le moins possible et le plus tard possible. Jamais de préférence.