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Fenêtre ouverte dans les escaliers => accident => qui est responsable ?

YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 145

Fenêtre ouverte dans les escaliers => accident => qui est responsable ?

Bonjour,

Dans les escaliers, nous avons une fenêtre à chaque demi-étage. Ces fenêtres peuvent s'ouvrir à bascule ou totalement. Un résident ouvre systématiquement l'ouvrant de quelques fenêtres.

Une personne s'est cognée, légèrement et ne désire pas de suite à ce regrettable incident.

Ma question est assez simple, qui est responsable en cas d'accident, la personne qui s'est cognée ou l'ACP ou éventuellement la personne qui a ouvert la fenêtre, encore faut-il le prouver.

Si c'est l'ACP, quel type d'assurance couvre ce genre d'accident ?

Merci et bon week-end.


__________________________________________________________
Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 851
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Re : Fenêtre ouverte dans les escaliers => accident => qui est responsable ?

On est responsable de l'endroit où on met ses pieds. La personne qui s'est cognée ne peut s'en prendre qu'à elle-même de ne pas avoir ouvert les yeux.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 884
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Re : Fenêtre ouverte dans les escaliers => accident => qui est responsable ?

grmff a écrit :

On est responsable de l'endroit où on met ses pieds. La personne qui s'est cognée ne peut s'en prendre qu'à elle-même de ne pas avoir ouvert les yeux.

Je ne crois pas que c’est toujours le cas, ayant moi-même une fois fracturé ma jambe dans un cas analogue.
Tout dépend des circonstances concrètes. Dans mon cas l'escalier de trois marches n’était pas éclairé.
Mais puisque le responsable final de l'escalier était ma sœur, je n'ai pas poursuivi, mais son assureur admettait une responsabilité de presque 100% de ma sœur.
Je suggère que l'ACP, comme gardien des choses, demande conseil à son courtier d'assurance et prenne une assurance RC qui assure les risques existants et requis selon l'AG.


Cordialement,

Luc

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YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 145

Re : Fenêtre ouverte dans les escaliers => accident => qui est responsable ?

Merci pour vos réponses.

C'est vrai que le plus simple est de contacter mon courtier et lui poser la question.

Dès que j'aurai une réponse, je reviendrai vers vous.

Bon week-end.


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Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

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PIM

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 227

Re : Fenêtre ouverte dans les escaliers => accident => qui est responsable ?

En matière de responsabilité en cas d'accident dans une copropriété tout dépend , comme l'a écrit Luc, d'un ensemble de faits (que nous ne connaissons pas) et qui sont laissé à l'appréciation souveraine du juge.

Il est déjà arrivé qu'un juge condamne tant l'association que le syndic.

Bien malin serait celui qui pourrait déterminer avec certitude sur base d'un message posté sur  un forum la personne a qui sera imputée la responsabilité d'un accident.

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 309

Re : Fenêtre ouverte dans les escaliers => accident => qui est responsable ?

je partage pleinement l'avis de GT à ce sujet.

Cette gymnastique juridique peut s'inspirer / s'impréner de la logique juridique décrite dans un extrait du CRI 339 du SNPC, bien évidemment   à transposer au cas d'espèce du passant qui se cognerait sur une fenêtre de l'ACP de Y.

TrottoirsSecurité-1384cc_ViceChoseAnormalFeuilleSaladeRayonCulotteSolGlissant.pdf

La même logique s'applique aux événements de notre vie courante ....hors copropriété...si un passant se cogne à une fenêtre entrebaillée chez son épicier, je pense.

Dernière modification par ninifel (07-04-2018 10:56:52)

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