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Peut on refuser la démission d'un syndic?

Gilliot Nathalie
Pimonaute
Inscription : 07-04-2018
Messages : 4

Peut on refuser la démission d'un syndic?

Propriétaire d'un appartement j'apprends que notre syndic trouvant la charge trop lourde nous demande de trouver un autre syndic. L'immeuble est vieux et est victime de la très mauvaise gestion des syndic précédents. Ceci dit, honnêtement, avec un peu d'organisation cela devrait être gérâble. Peut on refuser la démission d'un syndic? En effet, pas un propriétaire ne semble vouloir prendre cette fonction et la pub de notre immeuble est tellement "bien faite" qu'aucun syndic du quartier ne veut reprendre l'affaire.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 218

Re : Peut on refuser la démission d'un syndic?

Le syndic peut donner sa démission. Vous ne pouvez qu'en prendre acte.
Dans certaines circonstances, l'association des copropriétaires est susceptible de demander et d'obtenir des dommages et intérêts. Lisez aussi les statuts de l'association et le contrat du syndic.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 863

Re : Peut on refuser la démission d'un syndic?

Relisez le contrat que vous avez signé avec le syndic lorsque vous l'avez engagé.

D'habitude, il doit prester un préavis ET vous payer une indemnité de rupture.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : Peut on refuser la démission d'un syndic?

Le syndic en fonction n’a pas signé « à vie ». Il peut démissionner à échéance annuelle sans indemnité (sauf convention contraire)  et l’AG ne peut pas refuser la démission: elle peut éventuellement refuser de donner décharge, s’il y a lieu.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 218

Re : Peut on refuser la démission d'un syndic?

Il est question de démission du syndic lorsque celui-ci a manifesté sa décision de rompre un mandat en cours.

Si le syndic a été élu pour une année ou à partir de l'AG N jusqu'à l'AG N+1 , l'absence dans son chef de présentation d'une demande de renouvellement de son mandat pour un nouveau terme ne constitue pas une démission.
Son mandat se termine parce qu'il est arrivé à son échéance.

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