[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Peut on refuser la démission d'un syndic?

Gilliot Nathalie
Pimonaute
Inscription : 07-04-2018
Messages : 4

Peut on refuser la démission d'un syndic?

Propriétaire d'un appartement j'apprends que notre syndic trouvant la charge trop lourde nous demande de trouver un autre syndic. L'immeuble est vieux et est victime de la très mauvaise gestion des syndic précédents. Ceci dit, honnêtement, avec un peu d'organisation cela devrait être gérâble. Peut on refuser la démission d'un syndic? En effet, pas un propriétaire ne semble vouloir prendre cette fonction et la pub de notre immeuble est tellement "bien faite" qu'aucun syndic du quartier ne veut reprendre l'affaire.

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 507

Re : Peut on refuser la démission d'un syndic?

Le syndic peut donner sa démission. Vous ne pouvez qu'en prendre acte.
Dans certaines circonstances, l'association des copropriétaires est susceptible de demander et d'obtenir des dommages et intérêts. Lisez aussi les statuts de l'association et le contrat du syndic.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 325

Re : Peut on refuser la démission d'un syndic?

Relisez le contrat que vous avez signé avec le syndic lorsque vous l'avez engagé.

D'habitude, il doit prester un préavis ET vous payer une indemnité de rupture.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 655
Site Web

Re : Peut on refuser la démission d'un syndic?

Le syndic en fonction n’a pas signé « à vie ». Il peut démissionner à échéance annuelle sans indemnité (sauf convention contraire)  et l’AG ne peut pas refuser la démission: elle peut éventuellement refuser de donner décharge, s’il y a lieu.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 507

Re : Peut on refuser la démission d'un syndic?

Il est question de démission du syndic lorsque celui-ci a manifesté sa décision de rompre un mandat en cours.

Si le syndic a été élu pour une année ou à partir de l'AG N jusqu'à l'AG N+1 , l'absence dans son chef de présentation d'une demande de renouvellement de son mandat pour un nouveau terme ne constitue pas une démission.
Son mandat se termine parce qu'il est arrivé à son échéance.

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Il y a 6 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Voir toutes les offres »

    Nullam Praesent leo. libero diam felis ut ultricies tristique