Peut on refuser la démission d'un syndic?

Gilliot Nathalie · #1 07-04-2018 16:46:05

Propriétaire d'un appartement j'apprends que notre syndic trouvant la charge trop lourde nous demande de trouver un autre syndic. L'immeuble est vieux et est victime de la très mauvaise gestion des syndic précédents. Ceci dit, honnêtement, avec un peu d'organisation cela devrait être gérâble. Peut on refuser la démission d'un syndic? En effet, pas un propriétaire ne semble vouloir prendre cette fonction et la pub de notre immeuble est tellement "bien faite" qu'aucun syndic du quartier ne veut reprendre l'affaire.

GT · #2 07-04-2018 21:03:33

Le syndic peut donner sa démission. Vous ne pouvez qu'en prendre acte.
Dans certaines circonstances, l'association des copropriétaires est susceptible de demander et d'obtenir des dommages et intérêts. Lisez aussi les statuts de l'association et le contrat du syndic.

panchito · #3 07-04-2018 21:55:13

Relisez le contrat que vous avez signé avec le syndic lorsque vous l'avez engagé.

D'habitude, il doit prester un préavis ET vous payer une indemnité de rupture.

PIM · #4 08-04-2018 07:58:24

Le syndic en fonction n’a pas signé « à vie ». Il peut démissionner à échéance annuelle sans indemnité (sauf convention contraire) et l’AG ne peut pas refuser la démission: elle peut éventuellement refuser de donner décharge, s’il y a lieu.

GT · #5 08-04-2018 18:40:43

Il est question de démission du syndic lorsque celui-ci a manifesté sa décision de rompre un mandat en cours.

Si le syndic a été élu pour une année ou à partir de l'AG N jusqu'à l'AG N+1 , l'absence dans son chef de présentation d'une demande de renouvellement de son mandat pour un nouveau terme ne constitue pas une démission.
Son mandat se termine parce qu'il est arrivé à son échéance.

PIM

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