Quelles sont les conséquences d'un refus de décharge de la responsabilité

Vous mélangez beaucoup de concepts totalement différents.

Le commissaire aux comptes analyse les facturiers, les extraits bancaires et le bilan (au moins). Si le vôtre ne se base que sur un échantillon, choisissez-en un autre, il n'est pas suffisamment consciencieux et/ou professionnel.

Ensuite, le commissaire aux comptes DOIT faire rapport à l'AG lors du point "approbation des comptes". Soit il lit son rapport et/ou le distribue aux CP's présents à l'AG. Sur base des conclusions de son rapport, il conseille aux CP's présents et représentés d'approuver ou non les comptes.

Je suppose que vous avez élu un CP comme commissaire aux comptes et qu'il sera présent à l'AG.

Si des points le dérange, il va évidemment en faire part aux CP's pendant l'AG et les CP's ne vont dès lors pas approuver les comptes.

Le Syndic lui doit aussi faire rapport sur toutes les activités qu'il a prestées pendant l'années. Suite à cela, les CP votent pour lui donner décharge et quitus ou pas.

Votre AG est-elle proche? Vous parlez du souhait du syndic de ne pas demander aux CP de renouveler son contrat?

Si l'AG refuse les comptes, ils ne seront pas approuvés et vous ne saurez pas poursuivre les mauvais payeurs en justice.

Vous devrez probablement payer des honoraires "extra" à votre nouveau syndic pour tout remettre en ordre pour pouvoir les faire approuver le plus vite possible.

Si l'AG ne donne ni quitus ni décharge au Syndic, cela veut dire que vous n'endossez pas la responsabilité de tout ce que le Syndic a fait ou pas. Normalement une ACP engage et paie un Syndic pour exécuter les décisions prises par les CP en AG. Donc en principe c'est toujours l'ACP qui endosse toutes les responsabilités puisque le Syndic n'est qu'un exécutant.

Sauf si vous ne donnez pas quitus et décharge. A ce moment-là le syndic reste juridiquement responsable de tout ce qu'il a fait et pas fait.

Si votre AG a lieu dans 2 semaines, il me semble clair que:
1/ Votre syndic ne souhaitera pas que son mandat se renouvelle pour un an
2/ Les CP ne vont pas voter en faveur d'un renouvellement de mandat

Si j'étais vous, je demanderais immédiatement à votre syndic d'ajouter les points suivants à l'ODJ:
- Choix d'un nouveau syndic
- Mandat au CdC pour négocier et signer le contrat du nouveau Syndic

Sinon vous risquez de vous retrouver sans syndic, ce qui est illégal.

Aussi longtemps qu'aucun syndic n'aura été choisi, les factures ne seront plus payées. Le syndic sortant ne peut le faire.

Et vous attendrez la réponse du syndic en fonction avant d'entamer des recherches pour trouver un candidat syndic au cas où... ? Est-ce sage ? Il reste peu de temps.

Le choix du syndic est une prérogative de l'AG à l'exclusion de celle du conseil de copropriété . Elle implique que les parties se soient mises d'accord sur le contenu du contrat qui pourra ensuite être signé par un copropriétaire, par le président de l'AG, par le conseil de copropriété si l'AG les a mandatés à cet effet.
Dans ce cas, ils ne sont que la main qui signe le contrat (l'instrumentum par rapport au négotium).