durée d'un bail

AManchon · #1 11-04-2018 09:53:15

Bonjour,

Je ne connais pas bien la législation, et je ne comprends pas si ce bail se termine au 1/07/2018, ou bien s'il est prolongé automatiquement s'il n'y a pas de résiliation 3 mois avant cette date, et s'il faut payer une indemnité dans ce cas. Pouvez-vous m'éclairer?
Durée_bail.pdf

Merci d'avance

PIM · #2 11-04-2018 10:28:46

AManchon a écrit :

Bonjour,
Je ne connais pas bien la législation, et je ne comprends pas si ce bail se termine au 1/07/2018, ou bien s'il est prolongé automatiquement s'il n'y a pas de résiliation 3 mois avant cette date, et s'il faut payer une indemnité dans ce cas. Pouvez-vous m'éclairer?
Durée_bail.pdf
Merci d'avance

Bonjour

Le lien vers la reproduction pdf extraite du bail me fait découvrir un nouveau concept orthographique : "né en moins" !...

Ce néanmoins ne clarifie pas la situation juridique et mélange un peu tout.

A priori, si on s'en tient au concept de bail de courte durée en région bruxelloise (?), il s'agit d'un bail de 12 mois reconductible d'année en année (alors que la loi sur les baux de résidence principale, à Bruxelles, permet plusieurs reconductions avec toutefois un maximum de 3 ans: ensuite le bail originaire se transforme en bail de 9 ans).

S'il s'agit d'un bail de courte durée à Bxl, depuis le 1er janvier 2018: "Le preneur peut résilier le bail à tout moment, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer."

AManchon · #3 11-04-2018 10:39:10

Merci pour votre réponse. Oui, c'est bien à Bruxelles, et en ce qui concerne l'orthographe et la syntaxe, on en a vu bien d'autres avec ce bailleur.

En pratique, cela signifie que l'on peut quitter l'appartement à n'importe quel moment du contrat, moyennant le préavis + un mois de loyer? Et que se passe-t'il après la date indiquée "de fin de bail"? Est-il automatiquement reconduit pour un an, ou bien est-il arrivé à échéance?

Par ailleurs, il semble que le bail n'aurait peut-être pas été enregistré (c'est encore à vérifier). Quelles incidences cela peut-il avoir sur la résiliation et l'état des lieux de sortie?

Cordialement

PIM · #4 11-04-2018 10:51:52

Prenez connaissance (et invitez votre bailleur à le faire aussi) de la brochure explicative sur la législation concernée en vigueur sur Bxl: voir ici

AManchon · #5 11-04-2018 14:31:41

merci pour le lien, c'est effectivement très clair et instructif.

PIM

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