Interdiction des animaux dans l'ANNONCE

Je ne vois pas de raison pour que quelque chose soit interdit dans une annonce, alors qu'il ne le serait pas dans un bail !

Concernant les animaux, ça fait toujours débat, car les situations se jugent au cas par cas. Et aussi que bon nombres de candidats locataires - surtout les plus hargneux d'entre eux - veulent croire dur comme fer que c'est purement et simplement illégal d'interdire les animaux.
C'est bien sûr faux.
La jurisprudence est variée, et continue un peu de dépendre d'un juge à l'autre, mais on peut en retenir, en synthèse, que :
- on ne peut pas interdire des animaux de compagnie dans des lieux qui s'y prêtent. Typiquement une maison avec un grand jardin et du carrelage partout à l'intérieur.
- on peut tout à fait les interdire si les lieux ne conviennent pas à la vie de ces animaux. Par exemple, un malinois dans un appart de 50 m² à l'étage, sans jardin, au centre-ville ; ou si vous avez un beau parquet brut dans tout le living. Ou des grands aquariums de tortue dans des pièces où la ventilation suffisante n'est pas prévue à cet effet.

C'est bizarre à dire, mais un chien d'aveugle n'est pas considéré comme un animal. C'est une assistance à personne handicapée. Il n'entre donc pas dans le cadre des animaux de compagnies.
L'exemple n'a donc aucun intérêt ici.

Le nombre de caractère limité dans une annonce ne peut être nié non plus. Pour plus de détails ou précisions, il conviendra toujours de téléphoner à l'annonceur. Une annonce ne saurait jamais être exhaustive, juste indicative.

Vous êtes tombé sur un chevalier blanc (sur internet, on en voit de plus en plus qui tue le temps à chercher et dénoncer), ou sur un organisme reconnu ?

1.Qui vous menace d'une amende ? Vous avez reçu un courrier ?
2. sur base de quelle disposition ou réglementation précise ? l'argument de la non-discrimination par rapport à un style de vie/une situation personnelle est développé dans la jurisprudence.
3.qui fixerait le montant de l'amende et la percevrait ? il existe un barème ?

Dernière modification par GT (19-04-2018 14:27:01)

S'il a laissé un numéro, contactez le pour les textes.
Sinon, qu'il aille se faire voir...