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Bonjour,
Ayant fait quelques vaines recherches à ce sujet, je souhaiterais savoir ce qu'un propriétaire peut légalement demander aux candidats locataires à Bruxelles : données personnelles, copie de la carte d'identité, numéro de registre national, fiches de paie, avertissements extraits de rôle, etc.
Existe-t-il une limite, un cadre légal sur ce point en particulier?
Merci d'avance pour tout élément de réponse.
Cordialement,
N@thy
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Légalement ? Il existe plein de recommandations de gens bien intentionnés, mais en cas de non paiement, vous serez le seul à assumer le risque. En conséquence, je vous suggère de rester surtout pragmatique : demandez ce qui vous semble utile, tout simplement. Votre candidat locataire est libre de répondre (ou pas) à vos questions. Et vous êtes libre de lui louer (ou pas) votre bien.
Par exemple, vous pouvez demander une fiche de paie pour preuve des revenus. Mais vous ne pouvez pas demander l'identité de l'employeur et le candidat peut donc obscurcir les mentions permettant son identification. Fort bien. Mais dans ce cas, comment vérifier qu'il ne s'agit pas d'un faux ?
Il faut choisir : soit vous respectez les recommandations diverses, soit vous respectez vos intérêts. Pour ma part, j'ai choisi.
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le bailleur ne devrait-il pas prouver qu'il est propriétaire ou seulement mandataire, ce serait intéressant de le savoir?
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Vaines recherches?
Le Syndicat des propriétaires a lui aussi publié sa fiche (en accord avec le Syndicat des locataires et le centre pour l'égalité des chances).
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La fiche PIM est super. Je l'utilise à chaque mise en location et m'en félicite souvent !
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le bailleur ne devrait-il pas prouver qu'il est propriétaire ou seulement mandataire, ce serait intéressant de le savoir?
Pourquoi pas.
Cependant, si personne ne le demande jamais, c'est qu'il y a une raison : c'est inutile et peu pragmatique.
Le propriétaire est celui qui a les clés de la maison qu'il visite. Au stade de la première rencontre, le locataire est inconnu.
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http://www.lalibre.be/economie/immo/les … fa6b762eb4
extraits :
"Certains propriétaires demandent qu’on leur envoie des fiches de paie et d’autres informations par email avant (je souligne) visite. Est-ce risqué ?
"Oui, car quand on donne des informations personnelles, on donne le moyen à des arnaqueurs de s’authentifier avec notre nom et de réutiliser nos donnés par la suite. Il faut toujours ramener les choses à la vie réelle et ça, ça commence par un contact physique avec le propriétaire."
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