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    Non respect du délai pour tenue de 2 eme assemblée faute de quorum

    baloo
    Pimonaute assidu
    Inscription : 18-09-2007
    Messages : 100

    Non respect du délai pour tenue de 2 eme assemblée faute de quorum

    Bonjour,

    Faute de double Quorum pour la tenue de l’AG ordinaire, notre acte de base prévoit la tenue d’une deuxième assemblée au plus tôt dans les 14 jours et au plus tard dans les 3 semaines suivant la date fixée de l’assemblée initialement prévue.

    Voici 2 AG en suivant que nous recevons une convocation pour 2 ème assemblée fixée après respectivement plus de 7 mois  et 11 mois après la date de l’AG initialement prévue !

    Ceci nous amène à valider les comptes de l’année 2016 (et renouveler le contrat du syndic pour 2017) alors que nous seront mi 2018… et que l’on pas encore reçu les décomptes de 2017…, ce qui m'apparait quand même surréaliste.

    Cette situation me parait difficilement acceptable et j'en avais fait la remarque lors de la dernière AG sans évoquer le contenu de l'acte de base, mais la majorité des copropriétaires ne semble ni s'en inquiéter ni s'y intéresser... Cette remarque n'a pas non plus été mentionnée au PV, ce que j'exigerai cette fois-ci.

    Que me conseillez-vous sachant qu'un changement de syndic n'est pas à l'ordre du jour ?

    Merci pour vos réactions

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 042
    Site Web

    Re : Non respect du délai pour tenue de 2 eme assemblée faute de quorum

    Une situation semblable existe dans ma copropriété, mais un peu plus extravagante. On est une grande ACP ou on ne l'est pas.

    Ce janvier 2018 l'AG vient d'approuver la comptabilité 2013 à 2015 sans que le syndic a remis les états prévues aux CP ou rendu consultable 15 jours à l'avance les pièces justificatives.

    Cela n'a été fait que quelques heures après l'approbation (envoi par mail de l'avocat du syndic vers mon avocat).  Ne parlons pas des pièces justificatives. Rien vu ni entendu.

    Suggestion, si votre AG a voté un tarif d'intérêts et dommages en cas de non paiement des provisions par un CP:

    La non-justification de l'usage des provisions est le contre-part d'un non paiement des provisions.
    Le même tarif d'indemnité forfaitaire y est donc d'application. jurisprudence existe.

    Raisonnement détaillée

    Votre syndic a justifié je crois la compta avec un retard de 7 mois (2015) et de 11 mois (2016).

    Si le tarif chez vous est une amende de 15% & intérêts de 1%/mois (classique), alors le syndic vous doit une indemnité du même ordre de grandeur. Cela fait :
    - pour une provision annuelle de 1.000 EUR par CP une indemnité de 150 EUR + 70 EUR. Faites votre calcul et notifie votre demande d'indemnité au syndic et l'ACP (deux recommandés séparés).
    - pour un budget prévisionnel de 100.000 EUR (ACP fictive de 100 CP à 1000 EUR/an): 22.000 EUR à prévoir en plus sur le budget prévisionnel 2018 par l'ACP. Crediteur: chaque CP. Si le syndic refuse de comptabiliser il court le risque d'avoir un faux d'écriture (= fraude) si 20 appartements ou plus.

    L'IPI a été averti du principe mi 2017 et n'a pas (encore) posé d'objections. La RC syndic interviendra si le syndic dépose une déclaration de sinistre. Ce qu'il doit faire s'il reçoit une mise-en-demeure de l'AG (notifié par ... le syndic). Solution: mettre un point à l'OJ (désignation d'un syndic 'ad-hoc' par l'AG pour le faire). Si le syndic riposte avec un refus de mettre le point à OJ (mon cas) alors il ne reste qu'à citer devant le JP.

    C'est l'application d'un principe de base d'un contrat équitable: si la partie A doit une indemnité à B en cas de non-exécution alors la partie B doit à A une indemnité, calculé suivant le même principe. Ici c'est un peu pluis complexe puisque il y 3 parties (CP, ACP, syndic).

    Si l'AG n'exige pas cette indemnité du syndic, alors elle le devra payer a ceux qui le demandent. Le paieront alors ceux qui ne demandent rien.

    Les CP défaillants devront payer les indemnités prévues à l'ACP. Plus tard ils recevront de retour le même montant. Donc ils n’auront aucun bénéfice.


    Cordialement,

    Luc

    En ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 562

    Re : Non respect du délai pour tenue de 2 eme assemblée faute de quorum

    C'est vous qui êtes aux commandes. Donc c'est l'ACP qui est fautive.

    Votre Syndic ne fait qu'exécuter les décisions que vous les CP prenez lors de l'AG.

    C'est aussi à vous les CP à demander la mise à l'ordre du jour des points qui vous préoccupent.

    Et si l'AGO est encore trop lointaine, c'était à vous à rassembler plus de 20% des quotités pour demander au Syndic d'organiser une AGE dont vous auriez fixé l'ordre du jour.

    Le Syndic ne vous convient pas?

    Mettez un point à l'ordre du jour tel que: Changement de syndic.

    Venez avec des CV, des recommandations, et le résultats de vos interviews.

    Hors ligne

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    luc

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