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    Pim's newsetter

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    Fisconet plus

    PIM
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    Fisconet plus

    Une video explicative des nouvelles fonctions de l'outil officiel Fisconet Plus


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    grmff
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    Re : Fisconet plus

    Fisconetplus, c'est pas cet outil développé par l'Etat au service des Citoyens et Professionnels du chiffre, mais qui nécessite d'avoir un compte Microsoft pour être utilisé?

    Bref, ce machin inventé par les fonctionnaires des finances qui oblige les citoyens à fournir toutes leurs données privées à Microsoft?
    On en a parlé dernièrement dans la presse comme un grand scandale de perversion de partage de donnée privée des citoyens...


    Grmf!
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    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    PIM
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    Re : Fisconet plus

    grmff a écrit :

    Fisconetplus, c'est pas cet outil développé par l'Etat au service des Citoyens et Professionnels du chiffre, mais qui nécessite d'avoir un compte Microsoft pour être utilisé?

    oui, c'est ça

    grmff a écrit :

    Bref, ce machin inventé par les fonctionnaires des finances qui oblige les citoyens à fournir toutes leurs données privées à Microsoft?


    On en a parlé dernièrement dans la presse comme un grand scandale de perversion de partage de donnée privée des citoyens...

    Voir ce dialogue sur https://transparencia.be/request/fisconetplus

    Question posée à Fisconet:
    "Bonsoir,

    Pourriez-vous me dire pourquoi la documentation du SPF Finances n'est plus accessible publiquement comme c'était le cas avant la mise en place de FisconetPlus ?

    Lorsque j'essaie d'accéder à un arrêté, une circulaire, ou tout autre texte législatif, il m'est demandé de me créer un compte Microsoft pour y accéder [1]. Il est hors de question que je crée un compte Microsoft pour accéder à ces documents.

    Cette demande d'identification n'est d'abord pas souhaitable, dans la mesure où vous demandez potentiellement à chaque citoyen belge de se créer un compte chez une entreprise américaine dont l'un des business model est de revendre les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers. De plus, les révélations d'Edward Snowden ont révélé que Microsoft espionne ses utilisateurs pour le compte de la NSA. J'ai donc de bonnes raisons de croire que mes données personnelles, ainsi que celles de tous mes concitoyens, ne seraient pas en sécurité chez Microsoft.

    Ensuite, comme vous le savez, cette identification n'est pas nécessaire au regard de la loi. En effet, l'article 32 de la Constitution prévoit que :

    « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134. »

    Il va sans dire que cette documentation (et notamment les divers textes de lois) peut être considérée comme étant un ensemble de documents administratifs. Vous ne pouvez donc pas imposer une quelconque restriction à l'accès à ces documents sans motif valable.

    Par conséquent, et conformément à l'article 32 de la Constitution, je vous saurai gré de me donner accès, par voies électroniques et sans restriction, à toute la législation en matière de fiscalité fournie par le SPF Finances au travers de son service Fisconet.

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
    Hadrien G.

    [0] Voir le portail de FisconetPlus : https://minfinfisconetapi.azurewebsites.... « Pour accéder à votre espace de recherche et consultation, vous devrez saisir une adresse e-mail Microsoft »

    Réponse de Fisconet:

    "Madame, Monsieur,

    Sur base des éléments que vous nous communiquez, voici notre réponse.


    Merci pour votre message et l'intérêt que vous portez à Fisconetplus.

    Dans un souci d’offrir des services personnalisés à chaque utilisateur, le
    SPF a souhaité avoir une identification de chaque utilisateur. Dès à
    présent, chaque lecteur peut se constituer sa propre bibliothèque et
    mettre des alertes sur des documents lui permettant d’être automatiquement
    tenu informé, par courriel, des modifications qui seraient apportées à ce
    contenu. Des développements complémentaires permettront la sauvegarde
    d’annotations ou encore le partage via des réseaux sociaux.

    Afin  de ne pas lier ce système à une identification forte telle que celle
    utilisée pour MyMinFin, il a été décidé de recourir à une identification
    externe et simple pour tous les utilisateurs : une identification basée
    sur une adresse e-mail.

    Si le lecteur n’a pas d’email ou ne souhaite pas l’utiliser pour
    s’identifier, il lui est loisible de créer un compte, Microsoft ou autre,
    qui lui permettra de profiter des nouvelles fonctionnalités de
    Fisconetplus.

    Techniquement, si l’adresse e-mail n’est pas de Microsoft, un compte
    Microsoft sera créé juste pour cette identification.  Lors de cette
    création, il sera demandé un minimum de données (nom et prénom, date de
    naissance et lieu de résidence) mais ces données peuvent être réelles ou
    factices : aucun contrôle ne sera jamais réalisé sur ces éléments.

    De plus, la protection des données à caractère personnel est assurée par
    la déclaration de confidentialité de Microsoft ainsi que par l’application
    de la réglementation nationale et européenne. Les données et les serveurs
    se trouvent en Europe.

    En cas de problème, vous pouvez saisir la Commission de la protection de
    la vie privée.  Le service Privacy du Département encadre la consultation
    des données à caractère personnel de manière stricte par une procédure et
    par un examen de la proportionnalité que ce soit pour un utilisateur
    interne ou un utilisateur externe.

    Déclaration de confidentialité de Microsoft :
    [1]www.privacy.microsoft.com/fr-fr/.

    Commission pour la protection de la vie privée :
    [2]https://www.privacycommission.be

    Service Privacy via la page de contact du Département :
    [3]https://finances.belgium.be/fr/contact

    Le compte technique créé auprès de Microsoft n’est en rien utilisé par le
    SPF pour créer une potentielle relation avec une personne physique ou
    morale et ces éléments constitutifs en restent inconnus pour le SPF; il ne
    sert qu’à permettre à cet identifiant de retrouver les informations dans «
    MyFisconetplus ». Vous trouverez en annexe un petit manuel pour faciliter
    la création de votre compte.

    Très cordialement,

      N. ASSCHERICKX

    SPF Finances | Services du Président | Prestation de services multi-canaux
    | Contact Center

    Contact général : [4]formulaire de contact | 0257 257 57 (tarif normal,
    tous les jours ouvrables de 8h à 17h)

    [5]Website | [6]MyMinfin | [7]Facebook | [8]Twitter | [9]LinkedIn

    Vous pouvez nous aider à améliorer la qualité des réponses du Contact
    Center en répondant à une seule question par oui ou par non.
    Si vous le désirez, vous pouvez également nous signaler ce qui peut être
    amélioré.
    Il vous suffit de cliquer
    sur [10]https://fr.surveymonkey.com/r/enquetedes...."


    Erik DECKERS
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    Re : Fisconet plus

    PIM a écrit :

    Techniquement, si l’adresse e-mail n’est pas de Microsoft, un compte
    Microsoft sera créé juste pour cette identification.  Lors de cette
    création, il sera demandé un minimum de données (nom et prénom, date de
    naissance et lieu de résidence) mais ces données peuvent être réelles ou
    factices
    : aucun contrôle ne sera jamais réalisé sur ces éléments.

    4. Using the Services & Support.

    a. Microsoft account (...)
    i. Creating an Account. You can create a Microsoft account or a Skype account by signing up online. You agree not to use any false, inaccurate or misleading information when signing up for your Microsoft account or Skype account.

    En clair, l'Etat belge incite à ne pas respecter les conditions générales de Microsoft.... mais oblige les gens à utiliser Microsoft.

    Je me demande ce que Microsoft en pense.

    Par ailleurs, les règles de confidentialités de Microsoft permettent des choses qui sont interdites par la CVP.

    Bref, c'est du n'importe quoi.

    Je repose ma valise...


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    Re : Fisconet plus

    grmff a écrit :

    Je repose ma valise...

    La révélation du jour: Grmff = Luc ! cool


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    Re : Fisconet plus

    PIM a écrit :
    grmff a écrit :

    Je repose ma valise...

    La révélation du jour: Grmff = Luc ! cool

    Damned... ik ben repéred...

    (Ah... un peu de légèreté dans ce monde de brutes...)


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