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    Garantie locative lors achat avec locataire

    junior_jef
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 08-09-2008
    Messages : 137

    Garantie locative lors achat avec locataire

    Bonjour à tous et merci de m'aider,


    J'achète un appartement à Bruxelles dans lequel se trouve un locataire.

    J'imagine que la garantie locative doit m'être transférée. Mais à quel moment? (avant ou après l'acte?) et sous quelle forme? (dois je re créer un compte bloqué. Le nom du vendeur doit etre remplacé par le mien sur le compte initial?)


    Merci d'avance pour vos réponse!

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 654

    Re : Garantie locative lors achat avec locataire

    Depuis la loi de 2007, la garantie doit être déposée par le locataire sur un compte bloqué à son nom. Donc souvent le locataire ouvre son compte garantie locative dans son agence. Certaines banques demandent au bailleur de contre-signer, d'autres, comme la KBC, pas.

    Comme chaque banque a aussi ses propres processus pour bloquer / débloquer les garanties, il vaut peut-être mieux regarder d'abord dans votre compromis ce que vous vez convenu avec le vendeur à ce sujet. Ou vous n'avez pas encore signé le copromis? Qu'en pense votre propre notaire?

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 910
    Site Web

    Re : Garantie locative lors achat avec locataire

    Le transfert de propriété ne sera - sauf clause contraire - opéré qu'à la date de l'acte authentique. Les transferts des droits et obligations, dont la garantie locative, ne pourront être effectués qu'à dater de l'acte.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
    Site Web

    Re : Garantie locative lors achat avec locataire

    Il est important de savoir où se trouve la garantie locative.

    Si elle est sur un compte bloqué, une simple mention dans l'acte d'achat vous permettra de la débloquer le jour venu sans le moindre soucis.
    Si elle est sur le compte du vendeur, il importe de la réclamer dans le décompte de l'acte.

    Si vous ne savez pas où elle se trouve, il importe de le demander et d'éclaircir ce point avant de signer. Dans certains baux, il est mentionné que la garantie est de 3 mois point barre. Sans mention de l'endroit où elle se trouve. Renseignez vous en ce cas.


    Grmf!
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    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    junior_jef
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 08-09-2008
    Messages : 137

    Re : Garantie locative lors achat avec locataire

    Merci,

    Je vais en effet voir avec mon notaire pour éclaircir ce point.

    Il y a un bail qui y fait référence mais sans plus de précision. Et j'ai de gros doutes qu'une garantie aie été déposée.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
    Site Web

    Re : Garantie locative lors achat avec locataire

    Vous pouvez aussi interroger le locataire, si vous avez un contact plus facile avec lui. L'information qu'il vous donne doit correspondre avec celle du notaire...


    Grmf!
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    junior_jef
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 08-09-2008
    Messages : 137

    Re : Garantie locative lors achat avec locataire

    grmff a écrit :

    Vous pouvez aussi interroger le locataire, si vous avez un contact plus facile avec lui. L'information qu'il vous donne doit correspondre avec celle du notaire...

    Malheureusement, ce n'est pas si simple. L'appartement était censé (en parole) être libre à l'acte. Puis il y eu un locataire qui devait partir avant la fin de son bail. ET Finalement, le locataire ne souhaite plus partir avant la fin du bail.

    D'ou mon inquiétude et mon besoin de m'assurer qu'il me reste un faible "moyen de pression".

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