Quotités majoritaire contre non renouvellement du contrat du syndic

billen · #1 09-05-2018 08:48:46

Bonjour à tout ceux qui vont faire le pont!

nous une acp de 2 immeubles sur 1 terrain commun à ixelles (c'est en belgique☺☺☺)
1 immeuble de kots, un lot, en îlot appartenant à un seul CP qui possède 7000/10000eme
1 immeuble d'appart, 26 cp, en front de rue de 3000/10000eme

ma question,
nous immeuble en front de 3000/10000 ne voulons plus renouveler le contrat du syndic,
mais le cp de l'immeuble en îlot veut garder le syndic,
ce seul cp peut-il nous forcer à garder le syndic?

en d'autre termes, le cp majoritaire peut-il influencer les décisions qui sont propre à l'autre immeuble.
par ex:
une demande avait été faite par les cp de l'immeuble en front de rue pour expulser un locataire, cela n'a rien a voir avec le cp de l'immeuble en îlot et
le vote pour a été accepté par 8000/10000 or nous n’avons que 3000/10000.
-/-

immorp · #2 09-05-2018 09:27:46

Si ça peut aider:
Art.577-6 §7 du Code Civil Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieurà la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

billen

LaurImmo · #3 09-05-2018 09:30:42

immorp a écrit :

Si ça peut aider:
Art.577-6 §7 du Code Civil Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieurà la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

Ca n'aidera pas... Ils vont tomber sur du 50/50 et il manquera donc une toute petite voix de rien du tout...

Le problème donc c'est que pour virer le syndic, il vous faudra PLUS DE 50% (50 + 1 voix) et la voix de ce CP à l'AG va être ramenée à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés (si vous êtes présents pour 2000 voix, sa voix vaudra pour 2000) comme immorp l'a dit et donc, vous risquez (avec une très grosse probabilité) de tomber sur du 50/50 pile-poil ce qui... ne suffit pas (il faut PLUS DE)! Il vous manquera une toute petite voix de rien du tout... neutral

Donc, le syndic sera gardé...

Dernière solution: l'action en contestation grâce à une action judiciaire dans un délai de 4 mois (à partir de la date d'AG) pour abus de minorité -Article 577-9 § 7 - (assignation à déposer au greffe du tribunal de la justice de paix du lieux où se trouve la copropriété).... Mais il va falloir prouver que le préjudice encouru par le fait de garder ce syndic est important pour un grand nombre de copropriétaires...

billen

Yves Van Ermen · #4 09-05-2018 13:31:03

Comme vous en informe Immorep et LaurImmo, au niveau des votes vous êtes à 50/50 (si tous les copropriétaires de l'immeuble à appartement votent de la même manière). Le vote sera calculé sur 6.000èmes.
Mais, il y a une subtilité. La question n'est pas de virer le syndic mais de ne pas reconduire le syndic....Et d'après moi, le résultat est que le syndic ne sera pas reconduit.

En effet, si le point à l'ordre du jour de l'AG est "renouvellement du contrat du syndic", il ne sera pas reconduit.
Car il lui faut 50% + 1 voix pour être reconduit. Et il aura seulement 50%.

Il faudra ensuite nommer un nouveau syndic....

Dernière modification par Yves Van Ermen (09-05-2018 13:54:28)

PIM, luc, billen

panchito · #5 09-05-2018 13:57:25

BMCtools a écrit :

Car il lui faut 50% + 1 voix pour être reconduit. Et il en aura seulement 50%.

Oui mais il suffit qu'un seul copropriétaire même du plus petit lot (un garage ou un kot) joigne sa voix à celle du CP majoritaire (ses quotités étant ramenés à 50% maximum) pour que le mandat du syndic en place soit renouvelé....

billen

luc · #6 09-05-2018 15:32:09

billen a écrit :

Bonjour à tout ceux qui vont faire le pont!
nous une acp de 2 immeubles sur 1 terrain commun à ixelles (c'est en belgique☺☺☺)
1 immeuble de kots, un lot, en îlot appartenant à un seul CP qui possède 7000/10000eme
1 immeuble d'appart, 26 cp, en front de rue de 3000/10000eme

En marge. Vous n'êtes pas le seul. Mon ACP est de ce type et aussi une ACP à Knokke-Heist à 7 immeubles, un bassin de natation, un lac, ... je crois. il y en a d'autres du type une ACP avec plusieurs immeubles sur un terrain indivisible.

billen

billen · #7 09-05-2018 18:05:24

j’apprécie les interventions de;
Immorep et LaurImmo, Luc, Panchito, BMCTools,
si j'ai bien compris, il "suffirait" qu'aucun des CP de l'immeuble à apparts soit du même avis que le CP majoritaire?
en effet
si lors de l'ag, il n'y a que 3 CP + le majoritaire;
si 3 cp des apparts ne renouvellent pas le syndic et que le majoritaire veuille le renouveler, c'est gagné pour nous.
mais
si 2 cp refusent le syndic et 1 cp accepte de suivre le majoritaire qui est pour, alors c'est perdu.
-/-
et il en va de même pour toutes les décisions?
(je coche que je veux suivre la discussion, mais rien n'arrive)

Dernière modification par billen (09-05-2018 18:05:59)

grmff · #8 09-05-2018 18:51:11

Oui. Mais si vous vous retrouvez sans syndic, ce n'est pas commode non plus. Idem avec toutes les décisions. L'immobilisme ne sera bon pour personne. Si vous n'êtes que 4, il devrait y avoir moyen de s'entendre...

billen · #9 09-05-2018 19:11:59

oui, mais sans syndic en attendant le remplaçant.

panchito · #10 09-05-2018 19:28:07

Billen a écrit :

et il en va de même pour toutes les décisions?

Non le renouvellement du mandat du Syndic est un vote à majorité de 50% + 1

Mais pour d'autres types de décisions, il y a d'autres types de majorités

Pour éviter d'être sans Syndic, si l'AG n'est pas encore convoquée, dépêchez-vous de faire mettre comme point à l'odj:
- Choix d'un nouveau Syndic

Quotités majoritaire contre non renouvellement du contrat du syndic

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