Financement nouveau chauffage.

1 : oui. La durée dépend du montant de l'emprunt, de la banque et du client
2 : la banque impose généralement la prise d'une assurance qui se chargera du recouvrement chez le mauvais payeur. Procédure stricte de rappels à respecter pour éviter la solidarité.
3 : oui. La banque prête à l'acp, pas à chaque personne. L'acp facturera le remboursement aux propriétaires en cours
4 : normalement, oui. Puisque l'acheteur devra continuer le remboursement...

J'ai fait installer dans ma copropriété la cogénération et 2 chaudières à condensation. prix total: +- 90.000€ prise en charge à 100% par le tiers-investisseur.
la copropriété n'a pas avancé 1 seul €.

c'est un système rentable et "gratuit".
bàv

Merci à tous pour vos réponses.
MarcoBrux donc vous n'avez rien payé et cela ne s'est pas refléter dans les charges ? Quid de la fiabilité du matériel ? Taux de pannes ? Quel reflet dans la consommation ? Vous vous êtes adressé à quelle entreprise ?
Merci d'avance.

Suite de la Saga.
Nous avons eu notre AGE ou l'on nous a presenté la cogénération et ces diverses alternatives de financement. Faut de Quorum on a pas pu voter.
Une nouvelle AG est convoquée pour vendredi.
Deux alternatives ont été dégagées pour le finacanement:
1°La copropriété joue le role de Tiers payant et emprunte la somme nécessaire. Les mensualités sont répércutées sur chaque CoPropriétaire en fonction de son Quota de millièmes.
On a pas décidé encore si le fruit de la vente des CV sera versé sur le compte de la Copropriété  ou reversé à chacun en fonction de son quota Millième.

2°Chaque corproriétaire emprunte une somme définie en fonction de son quota de millième. Le fruit de la vente des CV lui sera reversé en fonction de son quota d'endettement.

Depuis l'AGE sans vote, un copropriétaire (non présent à cette AGE) suggère une troisième voie: Un petit groupe de Co Propriétaires emprunte la somme nécessaire et se rembourse sur la vente de CV et voient leurs charges mensuelles adaptées en fonction de l'économie réaloisée grace au nouveau système. Les autre Copropriétaire qui ne participent pas au financement ne recoltent rien (Y compris une baisse de charge fruit de l'économie d'energie résultant du nouveau système). J'ai un doutes sur la légalité de la chose !

Vous en pensez quoi ?

Merci d'avance.

Certificats verts ?

La seule bonne solution, c'est que l'ACP emprunte et que les CV soient versés sur le compte bancaire de l'ACP, comptabilisés en diminution de charge ou en alimentation de la réserve.

Emprunter en fonction de ses millièmes et toucher des CV en fonction de son endettement est plus que bancal. Eventuellement, chacun se finance comme il le veut et touche le produit des CV en fonction de ses millièmes. Mais le taux ne sera pas intéressant comparé à un emprunt de l'ACP.

Faire un mixte tiers investisseur et copropriétaire est très très bancal aussi. Source de conflit et procès assurés. Qui va payer les frais d'avocat? Les CV? Il n'y en aura pas assez!!! Je pense que c'est n'importe quoi. En tout cas, un déséquilibre entre les droits et devoirs des copropriétaires, qui est douteux.

En marge: les CV ne peuvent être comptabilisé dans la comptabilité générale de l'ACP qu'au moment du paiement des CV (recette incertaine).

Si non ils peuvent uniquement être comptabilisé dans la comptabilité budgétaire de l'ACP, si un budget pluriannuel est suivi.

Je veux dire que l'option de mise à charge des frais de la tuyauterie commune "gaz cuisine" (dans ce cas + 300 m) est à charge d'eux qui utilisent cette partie commune, et pas de tous. Analogue au principe des frais de la chaufferie, qui h'e sont pas à charge des garages (suivant nos statuts de 1975).

A titre informatif: règlement général sur les installations de gaz - Vinçotte

Dernière modification par luc (22-06-2018 10:47:56)