Montant des frais divers pour prêt sous seing privé

junior_jef · #1 16-05-2018 18:59:21

Bonjour à tous et merci de m'aider,

Mes parents souhaitent m'aider dans le cadre de l'achat de mon appartement.

Pour cela, nous nous sommes renseigné auprès de mon notaire pour un prêt sous seing privé.

Lors de notre entretien, le notaire nous a renseigné sur les droits d'enregistrement (50 euros) ainsi que des honoraires sans préciser leur montant. Pas un mot sur d'éventuels autres frais.

Pensant que nous en aurions au max pour 500 euros, nous avons donnés notre feu vert

Je viens de recevoir par la clerc de notaire la convention pour prêt sous seing privé qu'elle a rédigé ainsi que le montant des provisions à payer.

Ceux-ci s'élèvent à:
Droits d'enregistrement: 50€
Honoraires: 325€
Frais divers: 500€
TVA: 173€

Cela fait tout de même un total de plus de 1000€.

Lorsque je lui demande ce qui se cache derrière ces frais divers, elle me répond: Il s’agit d’un montant forfaitaire visant à provisionner les frais de fonctionnement de l’étude : frais de correspondance, les frais de recherche au registre national, etc.

Je n'ai évidemment pas l'habitude de ce genre de frais mais cela me semble beaucoup.

Quel est votre avis?
Et un notaire a-t-il le droit de faire payer des frais pour lesquels nous n'avons pas été prévenu?

Merci d'avance,

Dernière modification par junior_jef (16-05-2018 19:01:01)

Himura · #2 16-05-2018 22:24:19

Si vous aviez demandé un estimatif, c'est effectivement mal venu.
Maintenant, les honoraires des notaires sont cadrés et il ne peut pas faire n'importe quoi non plus. Je ne suis pas trop étonné, car on ne se rend jamais compte du nombre de recherches, demandes payantes, frais administratifs, etc. qu'ils doivent réaliser.
Il devra, in fine, vous donner un décompte de ces frais.

Himura · #3 16-05-2018 22:27:58

Honnêtement, un accord signé entre vos parents et vous-mêmes avaient presque autant de valeur. ("Tout contrat validement conclu tient lieu de loi à ceux qui le signe")
Le document serait valide et opposable à des tiers au besoin. Une reconnaissance de dette, en somme.
L'enregistrement ne me semble pas apporter une plus-value utile.

junior_jef · #4 17-05-2018 13:29:30

Merci pour votre réponse.

Ceci étant une provision, on est d'accord qu'elle sera suivie d'un remboursement/surplus en fonction des dépenses réelles?

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