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    Montant des frais divers pour prêt sous seing privé

    junior_jef
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 08-09-2008
    Messages : 137

    Montant des frais divers pour prêt sous seing privé

    Bonjour à tous et merci de m'aider,



    Mes parents souhaitent m'aider dans le cadre de l'achat de mon appartement.

    Pour cela, nous nous sommes renseigné auprès de mon notaire pour un prêt sous seing privé.

    Lors de notre entretien, le notaire nous a renseigné sur les droits d'enregistrement (50 euros) ainsi que des honoraires sans préciser leur montant. Pas un mot sur d'éventuels autres frais.

    Pensant que nous en aurions au max pour 500 euros, nous avons donnés notre feu vert

    Je viens de recevoir par la clerc de notaire la convention pour prêt sous seing privé qu'elle a rédigé ainsi que le montant des provisions à payer.

    Ceux-ci s'élèvent à:
    Droits d'enregistrement: 50€
    Honoraires: 325€
    Frais divers: 500€
    TVA: 173€

    Cela fait tout de même un total de plus de 1000€.

    Lorsque je lui demande ce qui se cache derrière ces frais divers, elle me répond:  Il s’agit d’un montant forfaitaire visant à provisionner les frais de fonctionnement de l’étude : frais de correspondance, les frais de recherche au registre national, etc.

    Je n'ai évidemment pas l'habitude de ce genre de frais mais cela me semble beaucoup.

    • Quel est votre avis?

    • Et un notaire a-t-il le droit de faire payer des frais pour lesquels nous n'avons pas été prévenu?



    Merci d'avance,

    Dernière modification par junior_jef (16-05-2018 19:01:01)

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 681

    Re : Montant des frais divers pour prêt sous seing privé

    Si vous aviez demandé un estimatif, c'est effectivement mal venu.
    Maintenant, les honoraires des notaires sont cadrés et il ne peut pas faire n'importe quoi non plus. Je ne suis pas trop étonné, car on ne se rend jamais compte du nombre de recherches, demandes payantes, frais administratifs, etc. qu'ils doivent réaliser.
    Il devra, in fine, vous donner un décompte de ces frais.

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 681

    Re : Montant des frais divers pour prêt sous seing privé

    Honnêtement, un accord signé entre vos parents et vous-mêmes avaient presque autant de valeur.  ("Tout contrat validement conclu tient lieu de loi à ceux qui le signe")
    Le document serait valide et opposable à des tiers au besoin. Une reconnaissance de dette, en somme.
    L'enregistrement ne me semble pas apporter une plus-value utile.

    Hors ligne

    junior_jef
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 08-09-2008
    Messages : 137

    Re : Montant des frais divers pour prêt sous seing privé

    Merci pour votre réponse.

    Ceci étant une provision, on est d'accord qu'elle sera suivie d'un remboursement/surplus en fonction des dépenses réelles?

    Hors ligne

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