copropriétaire - copropriété = associé dans l'association?

Oui.
Le terrain est la base' de l'indivision forcée.
Un terrain = un acte de base.
Avec en plus pour l'immobilier:

La proposition de loi en cours de vote est plus spécifique, mais ne change pas le principe.

Exemple réel:
Mon immeuble est construit dans un lotissement de deux lots, avec chacun un immeuble et son acte de base, son numéro cadastral, ... .
Pour chaque immeuble il y a 5 ou 6 permis d'urbanisme (avec leur N° de police) .

Question aussi posé dans mon ACP du même type que le votre.

Exact.

@billen
Votre confusion justifiée vient entre autres d'une application incohérente des normes comptables par certains syndics, dont le mien (expertise judiciaire en cours). Je me concentre ci-après sur cet aspect comptable, la clé de la transparence imposée par la loi de 2010.

Plus d'info:
Le plan comptable minimal de 2012 n'autorise pas l"existence de comptes comptables de la classe 1, autre que du groupe 17 (= dettes à plus d'un an). Ce n'est pas pour rien que la classe 1 a été nommée pour le plan comptable minimal des ACP "dettes à plus d'un an" et pas "Fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an" comme dans le PCMN. Ceci en application de différentes dispositions des lois de 1994 et 2010.
En d'autres mots aucune ACP ne peut avoir des "actions" au nom des propriétaires.
L'ACP est depuis 1995 une entreprise de gestion de biens d'autrui et pas une société d'actionnaires. Le nouveau code des entreprises (en cours de vote) va être plus explicit.

Une ACP peut gérer des biens d'autrui mais pas en disposer sans l'accord unanime des propriétaires. D’où le circulaire des SPF Finances de 1995.

Le code du droit économique (CDR) impose les règles comptables en Belgique, dont le PCMN. Pour des entités comme les ACP ce CDE détermine que des règles spécifiques sont d’application.

Les huit classes du Plan Comptable Minimal Normalisée Belge (PCMN) comprennent entre autres la classe comptable 1 : « Fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d’un an. »
Cette classe 1 se subdivise en :
- Fonds propres : comptes 10 à 15
- Provisions pour risques : comptes 16
- Charges de dettes à plus d’un an : comptes 17

Application, au sein d’une ACP, depuis en fait la loi de 1994:
1. De ces trois subdivisions de la classe 1 seule la dernière (comptes 17) est autorisée dans une comptabilité d’une ACP qui suit les règles d’une comptabilité normalisée (AR du 12.07.2012). Procédure obligatoire pour les ACP de 20 et plus, et autorisée pour ceux de -20 appartements.
2. La classe 3 n’est pas prévue non plus, puisque (simplifiée) l’ACP ne peut pas gérer des stocks vendables, … .
3. Le circulaire du SPF Finances de 1995 en est une application concrète.

Dernière modification par luc (18-05-2018 07:48:57)

D'accord, mais c'est pas compliqué quand vous recevez le bilan de l'ACP fait de cette manière. il fait clairement apparaître sur une dizaine de lignes ce qu'on a provisionné, ce qu'on a fait avec cela et ce que les dettes et avoirs sont.

Parfois des choses très techniques, comme une voiture moderne, sont en fait très simple à utiliser.
C'est la même chose avec une comptabilité normalisée, utilisé depuis des siècles partout dans le monde et normalisée depuis 1975 en Belgique.

Il faut respecter des normes, les suivre passivement et les utiliser activement. Ce que certains syndics refusent obstinément. Ce sont par hasard aussi ceux qui veulent cogérer avec un petit groupe de CP.

La cogérance n'est pas compatible avec la transparence.